Bornes de recharge en copropriété : la mise en conformité électrique
Bornes de recharge en copropriété. Qu’en est-il des travaux de mise en conformité électriques préalables à toute démarche d’installation ?
Réponses Ministérielles
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : des résultats anormaux
La députée Marie-France Lorho a interrogé le Gouvernement concernant les résultats discutables du diagnostic de performance énergétique.
Mérule : comment soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles ?
Le sénateur Philippe Mouiller s’inquiète des dommages occasionnés par la mérule. Il propose un régime d’indemnisation destiné aux propriétaires touchés
Dématérialisation : modalités d’envoi de documents par les syndics
Dématérialisation. Modalités d’envoi de documents par les syndics ? Comment tenir compte des personnes qui ne disposent pas d’Internet ?
Fonds travaux en copropriété : faut-il une dérogation en période de crise ?
Le fonds travaux représente chaque année 5% du budget prévisionnel des copropriétés. Faut-il prévoir une dérogation en période de crise ?
Prix de l’électricité : le cas des copropriétés inéligibles au bouclier tarifaire
Michel Herbillon alerte sur l’explosion du prix de l’électricité pour les copropriétés. Quelle mesure pour celles inéligibles au bouclier tarifaire ?
État daté : le plafonnement des frais s’oppose-t-il à la liberté des prix ?
Etat daté lors de la vente d’un lot de copropriété. Le plafonnement des honoraires du syndic s’oppose-t-il à la liberté des prix ?
Location saisonnière : faut-il réguler les meublés de tourisme ?
Le député Pierre-Yves Bournazel attire l’attention du gouvernement sur le régime de location saisonnière dans les grandes villes.
Carnet d’information du logement : un outil simple d’accompagnement
Carnet d’information du logement ou CIL. Question du député Stéphane Trompille et réponse du gouvernement sur l’imprécision du dispositif.
Travaux en copropriété irréguliers et absence d’équivoque
Le député Philippe Dallier attire l’attention du garde des sceaux sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers.