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Réponses Ministérielles

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Rép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7051 – copropriété. assemblée générale. vote. réglementation.

Question N° 79285 de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains – Haute-Garonne ) Mme Laurence Arribagé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le recouvrement des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7051 – copropriété. assemblée générale. vote. réglementation.

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Rép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5462 – urbanisme. communes. informations cadastrales. accès. réglementation

Question N° 80005 de M. Marcel Bonnot (Les Républicains – Doubs ) M. Marcel Bonnot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n° 2012-59 du 18… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5462 – urbanisme. communes. informations cadastrales. accès. réglementation

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Rép. min., JO AN, 7 juillet 2015 page : 5266 – logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics

Question N° 41705 de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains – Marne ) M. Philippe Armand Martin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’accompagnement des consommateurs dans… Lire l’articleRép. min., JO AN, 7 juillet 2015 page : 5266 – logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics

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Rép. min., JO AN, 30 juin 2015 page : 5045 – copropriété. syndics. compte bancaire séparé. hausse tarifaire. statistiques

Question N° 76328 de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis ) M. Pascal Popelin appelle l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la… Lire l’articleRép. min., JO AN, 30 juin 2015 page : 5045 – copropriété. syndics. compte bancaire séparé. hausse tarifaire. statistiques

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Rép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4598 – TVA. taux. travaux de rénovation. logement. perspectives

Question N° 80284 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4598 – TVA. taux. travaux de rénovation. logement. perspectives

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Rép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4596 – économies d’énergie. rénovation thermique. soutien financier. simplification

Question N° 70722 de M. Philippe Briand (Les Républicains – Indre-et-Loire ) M. Philippe Briand attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le soutien financier… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4596 – économies d’énergie. rénovation thermique. soutien financier. simplification

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Rép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4553 – logement. rénovation. colonnes d’électricité. immeubles. coût

Question N° 78389 de M. Alain Suguenot (Les Républicains – Côte-d’Or ) M. Alain Suguenot attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture annoncée de plus… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 juin 2015 page : 4553 – logement. rénovation. colonnes d’électricité. immeubles. coût

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Rép. min., JO AN, 26 mai 2015 page : 3966 – économies d’énergie. certificats. entreprise agréée RGE

Question N° 78271 de Mme Sophie Rohfritsch (Les Républicains – Bas-Rhin ) Mme Sophie Rohfritsch attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rencontrées par les… Lire l’articleRép. min., JO AN, 26 mai 2015 page : 3966 – économies d’énergie. certificats. entreprise agréée RGE

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Rép. min., JO AN, 19 mai 2015 page : 3797 – crédit d’impôt. dépenses liées aux économies d’énergie

Question N° 77943 de M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains – Nord ) M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le nouveau crédit d’impôt transition… Lire l’articleRép. min., JO AN, 19 mai 2015 page : 3797 – crédit d’impôt. dépenses liées aux économies d’énergie

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Rép. min., JO AN, 31 mars 2015 page : 2515 – logement. réglementation. ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives

Question N° 68767 de M. Gwendal Rouillard (Socialiste, républicain et citoyen – Morbihan ) M. Gwendal Rouillard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains… Lire l’articleRép. min., JO AN, 31 mars 2015 page : 2515 – logement. réglementation. ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives

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Rép. min., JO AN, 7 avril 2015 page : 2707 – plus-values : imposition. cession immobilière. résidence principale. exonération

Question N° 72280 de M. Franck Marlin (Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) M. Franck Marlin appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités d’application de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 7 avril 2015 page : 2707 – plus-values : imposition. cession immobilière. résidence principale. exonération

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Rép. min., JO AN, 21 avril 2015 page : 2997 – personnes âgées – résidences services – réglementation

Question N° 2769 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d’agréments des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 21 avril 2015 page : 2997 – personnes âgées – résidences services – réglementation