Le sénateur Philippe Mouiller s’inquiète des dommages occasionnés par la présence de la mérule notamment dans les Deux-Sèvres. Ce champignon, qui se propage dans les bâtiments, entraîne des coûts élevés pour son élimination. Ainsi, il force de nombreux propriétaires à contracter des dettes. Dans ce contexte, il propose l’instauration d’un régime d’indemnisation ou de soutien financier destiné aux propriétaires touchés par la mérule.
Les travaux nécessaires pour retirer la mérule représentent un coût financier considérable
La mérule est un champignon xylophage qui se propage dans les bâtiments. Il peut endommager des charpentes, des huisseries et de la maçonnerie, ce qui nécessite des travaux coûteux pour l’enlever.
L’article L.126-5 du Code de la construction et de l’habitation stipule que toute présence de mérule doit être déclarée à la mairie. Cela, par l’occupant ou le propriétaire du bâtiment. Concernant les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
En effet, les propriétaires sont tenus par la loi de déclarer la présence de mérule dans leur immeuble. Cependant, ils hésitent à le faire en raison des coûts associés aux travaux d’éradication et des craintes quant à une éventuelle dépréciation du prix de leur bien immobilier. Cette situation est néfaste pour les futurs acquéreurs. Puisqu’ils peuvent acheter un bien immobilier infecté sans savoir que la zone infectée n’a pas été délimitée.
Dans ce cas de figure, le diagnostic mérule n’a pas à être fourni par le vendeur. Or, cette information aurait dû être mentionnée dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. C’est pourquoi, il est important de mettre en place un régime d’indemnisation ou d’aides afin de soutenir les propriétaires d’immeubles bâtis touchés par la mérule.
Une intervention rapide limite les risques d’émergence et de propagation de la mérule
Le Ministère chargé de la Ville et du Logement rappelle que l’apparition de la mérule est due à des conditions d’humidité, de température et luminosité spécifiques.
C’est pourquoi, il apparait, le plus souvent, après :
- un défaut de conception,
- un incident,
- un manque d’entretien du bâtiment,
- des travaux inadaptés effectués sur le bâtiment.
De ce fait, lors de toute rénovation ou réhabilitation du bâtiment, il est essentiel que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre veillent à considérer les sources potentielles d’humidité. De sorte que les travaux respectent l’équilibre constructif du bâtiment et permettent une évaporation adéquate de l’eau.
Par ailleurs, en cas d’accident, les dégâts des eaux et les fuites sont souvent la principale cause de propagation de la mérule. Car, l’humidité des bois et des matériaux favorise sa prolifération.
C’est pourquoi la garantie dégâts des eaux incluse dans une assurance multirisque habitation permet l’indemnisation des dommages causés par les fuites ou ruptures de canalisation. Une intervention rapide et adéquate limite alors le risque d’apparition et de dissémination de la mérule.
Les propriétaires doivent respecter les règlements sanitaires
Dans tous les cas, il est impératif de respecter le fonctionnement du bâti concernant l’humidité. Cette responsabilité incombe à l’occupant ou au propriétaire, dans le cadre d’une utilisation quotidienne. Ainsi, ils doivent appliquer les règles établies par les codes nationaux et réglementations locales.
En effet, les règlements sanitaires départementaux comportent des dispositions relatives à :
- la propreté intérieure et extérieure des locaux habitables,
- au renouvellement de l’air,
- à l’entretien des systèmes d’évacuation des eaux usées ou pluviales,
- à l’entretien des bâtiments ainsi que de leurs abords et gaines de passage.
Il est essentiel d’éviter une humidité excessive et ses conséquences négatives sur la santé des occupants et la sécurité de l’habitation. Le Code de la construction et de l’habitation fournit des directives à cet égard.
Tandis que les sites internet des préfectures et du ministère proposent des informations supplémentaires. À cet effet, un guide intitulé « Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat – Recommandations pour une réhabilitation durable », élaboré en partenariat avec Anah est à votre disposition.
Pour en savoir plus sur la mérule
- Mise en place d’un régime d’indemnisation en direction des propriétaires d’immeubles bâtis touchés par la mérule.
- Question de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 – page 4013.
- Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 – page 5492.
