Question N° 84331 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait… Lire l'articleDroit du maire sur une récente réforme : Permis de construire
Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à… Lire l'articleLa défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport… Lire l'articleMédiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu… Lire l'articleLabellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité… Lire l'articleM. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement : DPE
Question N° 78614 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les frais… Lire l'articleVente en copropriété : A combien s’élève le frais de l’état daté des charges ?
Question N° 79285 de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains – Haute-Garonne ) Mme Laurence Arribagé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le recouvrement… Lire l'articleRéponse ministérielle : Recouvrement des charges d’immeubles par les syndics
Question écrite n° 14428 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 – page 48 M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des… Lire l'articleAccessibilité des logements collectifs pour les personnes handicapées
Question écrite n° 13416 de M. Philippe Paul (Finistère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 – page 2376 M. Philippe Paul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre… Lire l'articleObligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants