Question N° 79285 de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains – Haute-Garonne ) Mme Laurence Arribagé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le recouvrement… Lire l'articleRéponse ministérielle : Recouvrement des charges d’immeubles par les syndics
Question écrite n° 14428 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 – page 48 M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des… Lire l'articleAccessibilité des logements collectifs pour les personnes handicapées
Question écrite n° 13416 de M. Philippe Paul (Finistère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 – page 2376 M. Philippe Paul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre… Lire l'articleObligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants