Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation… Lire l'articleRép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.
Question N° 86716 de M. Marc Le Fur (Les Républicains – Côtes-d’Armor ) M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les blocages entraînés par… Lire l'articleRép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5140 – copropriété. syndics. admistrateur provisoire. désignation. procédure.
Question N° 91612 de M. François de Mazières (Les Républicains – Yvelines ) M. François de Mazières attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur… Lire l'articleRép. min., JO AN, 21 juin 2016 page : 5839 – copropriété. réglementation. vente. formalités. facturation.
Question N° 92975 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains – Seine-et-Marne ) Mme Valérie Lacroute attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le comportement… Lire l'articleRép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7563 – copropriété. fonctionnement. gestion financière. réglementation.
Question N° 94202 de M. Alain Marsaud (Les Républicains – Français établis hors de France ) M. Alain Marsaud appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du… Lire l'articleRép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.
Question N° 90306 de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Pas-de-Calais ) M. Stéphane Saint-André attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité… Lire l'articleJardins privatifs : Charges privatifs aux copropriétaires des rez-de-chaussée ?
Question N° 72467 de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains – Var ) M. Jean-Sébastien Vialatte attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le système des résidences dit en… Lire l'articleSystème des résidences en temps partagé : Les règles y afférentes
Question N° 54896 de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ) M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires sur les réserves… Lire l'articleLa disparition de la CRC et les réserves émises par la CGL
Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les équipements éligibles au… Lire l'articleQuels sont les équipements éligibles CITE ?
Question N° 22111 de M. Pierre Lequiller (Les Républicains – Yvelines ) M. Pierre Lequiller attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur une incohérence du CGI pouvant doublement porter… Lire l'articleL’incohérence du CGI portant préjudice aux propriétaires des biens immobiliers