Réponses Ministérielles

Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Charges

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Isabelle DAHAN -
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Présence de mérule : Faut-il compléter l’information du futur acquéreur ?
Diagnostics

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Isabelle DAHAN -
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Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Assemblée Générale

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Isabelle DAHAN -
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Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?
Sécurité

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Isabelle DAHAN -
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Pannes d’ascenseurs : faut-il renforcer les délais de remise en service ?
Equipements

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Isabelle DAHAN -
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PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté
Finance

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Isabelle DAHAN -
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Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?
Santé

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Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?
Charges

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Isabelle DAHAN -
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Colonnes montantes électriques : Qui en a la propriété ?
Energie

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Isabelle DAHAN -
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Un référentiel national unique sur les normes minimales d’habitabilité
Logement

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Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification
Charges

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Isabelle DAHAN -
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Bailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement
Location

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Isabelle DAHAN -
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Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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Vente d’une place de parking : priorité des copropriétaires et majorité de vote
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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Notifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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Réforme du droit des sûretés : la suppression ne concerne pas le privilège spécial immobilier qui bénéficie au syndicat des copropriétaires
Charges

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Isabelle DAHAN -
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Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Syndic

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Isabelle DAHAN -
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Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Gestion Comptable

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Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?
Diagnostics

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Isabelle DAHAN -
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Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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