Qui doit installer les compteurs d’eau individuels dans le neuf ?
Découvrez qui doit installer les compteurs d’eau individuels dans le neuf : obligations des promoteurs, réglementation et sanctions.
Réponses Ministérielles
Le viager immobilier peut-il résoudre la crise du logement senior ?
Découvrez le viager immobilier en France : 3 857 ventes en 2023, avantages fiscaux, initiatives publiques et solutions pour les seniors.
Les loverooms peuvent-ils être interdits en copropriété ?
Comment interdire les loverooms en copropriété ? Découvrez les nouveaux outils juridiques et les solutions pour préserver la tranquillité.
Peut-on vendre des places de stationnement visiteurs en copropriété ?
Découvrez si la vente de places de stationnement visiteurs en copropriété est légale. Risques, sanctions et solutions juridiques expliqués.
Comment réussir l’individualisation de l’eau chaude sanitaire en copropriété ?
Découvrez comment réussir l’individualisation de l’eau chaude sanitaire en copropriété. Solutions légales et économies d’énergie garanties.
RGPD en copropriété : peut-on refuser l’accès aux données personnelles ?
RGPD copropriété : découvrez si un syndic peut refuser l’accès aux données personnelles des copropriétaires au conseil syndical selon la loi.
Encadrement des loyers : pourquoi le dispositif est-il encore contourné ?
Encadrement des loyers : causes des contournements, sanctions prévues et solutions pour mieux protéger les locataires.
Logements vacants : comment accélérer leur remise sur le marché ?
Logements vacants : chiffres, causes et solutions pour remettre des millions de biens vides sur le marché et lutter contre le mal-logement.
Comment renforcer la lutte contre les baux frauduleux en France ?
Renforcez la lutte contre les baux frauduleux grâce à des actions locales, législatives et partenariales pour protéger les locataires.
Secours médicaux dans les immeubles : comment améliorer les accès ?
Accès aux secours médicaux dans les immeubles : Vigik Plus, boîtes à clés et loi Matras. Solutions concrètes pour réduire les délais.