Compte séparé en copropriété : pourquoi les néobanques restent interdites
La loi de 1965 réserve le compte séparé copropriété aux banques traditionnelles. Fintechs et néobanques restent exclues, malgré une réflexion en cours.
Réponses Ministérielles
Plan pluriannuel de travaux : le calendrier légal en question
400 000 copropriétés doivent établir un plan pluriannuel de travaux. Le calendrier légal est-il tenable ? Le gouvernement répond.
Les locataires ont-ils vraiment accès au DPE de leur logement ?
Que dit la loi sur l’accès des locataires au DPE ? Obligations du propriétaire, reconduction tacite et recours : le point complet en 2026.
Réglementation du coliving : quel cadre juridique en France ?
Réglementation du coliving en France : cadre juridique, loi de 1989 et encadrement des loyers. Tout savoir sur vos droits de locataire.
Pré-état daté en copropriété : la facturation reste non encadrée
Facturation du pré-état daté : le ministère refuse l’encadrement. Alternatives possibles via l’extranet obligatoire des copropriétés.
Vente judiciaire immobilière : comment éviter la sous-évaluation ?
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Le viager immobilier peut-il résoudre la crise du logement senior ?
Découvrez le viager immobilier en France : 3 857 ventes en 2023, avantages fiscaux, initiatives publiques et solutions pour les seniors.
Les loverooms peuvent-ils être interdits en copropriété ?
Comment interdire les loverooms en copropriété ? Découvrez les nouveaux outils juridiques et les solutions pour préserver la tranquillité.
Peut-on vendre des places de stationnement visiteurs en copropriété ?
Découvrez si la vente de places de stationnement visiteurs en copropriété est légale. Risques, sanctions et solutions juridiques expliqués.