Réponses Ministérielles

Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
Copropriété

Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides

Isabelle DAHAN -
0
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Charges

Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement

Isabelle DAHAN -
0
Présence de mérule : Faut-il compléter l’information du futur acquéreur ?
Diagnostics

Présence de mérule : Faut-il compléter l’information du futur acquéreur ?

Isabelle DAHAN -
0
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Assemblée Générale

Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique

Isabelle DAHAN -
0
Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?
Sécurité

Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?

Isabelle DAHAN -
0
Pannes d’ascenseurs : faut-il renforcer les délais de remise en service ?
Equipements

Pannes d’ascenseurs : faut-il renforcer les délais de remise en service ?

Isabelle DAHAN -
0
PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté
Finance

PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté

Isabelle DAHAN -
0
Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?
Santé

Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?

Isabelle DAHAN -
0
Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?
Charges

Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

Isabelle DAHAN -
0
Colonnes montantes électriques : Qui en a la propriété ?
Energie

Colonnes montantes électriques : Qui en a la propriété ?

Isabelle DAHAN -
0
Un référentiel national unique sur les normes minimales d’habitabilité
Logement

Un référentiel national unique sur les normes minimales d’habitabilité

Isabelle DAHAN -
0
Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification
Charges

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Isabelle DAHAN -
0
Bailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement
Location

Bailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement

Isabelle DAHAN -
0
Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Copropriété

Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?

Isabelle DAHAN -
0
Vente d’une place de parking : priorité des copropriétaires et majorité de vote
Copropriété

Vente d’une place de parking : priorité des copropriétaires et majorité de vote

Isabelle DAHAN -
0
Notifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?
Copropriété

Notifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?

Isabelle DAHAN -
0
Réforme du droit des sûretés : la suppression ne concerne pas le privilège spécial immobilier qui bénéficie au syndicat des copropriétaires
Charges

Réforme du droit des sûretés : la suppression ne concerne pas le privilège spécial immobilier qui bénéficie au syndicat des copropriétaires

Isabelle DAHAN -
0
Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Syndic

Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours

Isabelle DAHAN -
0
Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Gestion Comptable

Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?

Isabelle DAHAN -
0
Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?
Diagnostics

Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?

Isabelle DAHAN -
0
123...28Page 1 of 28