Réponses Ministérielles

Toitures et façades végétalisées

Les dépenses d’entretien des toitures et façades végétalisées peuvent-elles être considérées comme des charges...

Le député Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de prise en compte de l'entretien des...
Règles comptables des petites copropriétés.

Règles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptations plus importantes pour les petites copropriétés...

Le député Philippe Chalumeau interroge le ministère de la justice sur les règles comptables pour les petites copropriétés. La complexité du dispositif décourage les...
Vote en assemblée générale.

Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge le ministère de la justice sur la dématérialisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les syndics s'estimant face à un vide...
Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour...

Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la mise...
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Copropriété : Question sur la propriété des colonnes montantes d’électricité

Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour éviter des différends qui portent sur le fait de savoir si les colonnes montantes font partie...
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Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le...

Question N° 2459 de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ) Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5221 Réponse publiée au JO...
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Vote en AG pour louer l’appartement de fonction du gardien

Question N° 84110 de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité Ministère attributaire > Logement et...
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Non-règlement par le syndic des contrats d’assurances portant sur l’immeuble

  Question N° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Question N° 97541 de M. Arnaud Robinet (Les Républicains - Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs...

Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement,...

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