Panneaux photovoltaïques en copropriété : une réglementation stricte
En copropriété, la règlementation des panneaux photovoltaïques est stricte. Quelles sont les mesures du gouvernement pour favoriser le solaire ?
Réponses Ministérielles
Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles
Un député s’interroge sur les difficultés de stationnement dans les centres-villes. Il souhaite assouplir les règles de stationnement devant les immeubles.
Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
L’immatriculation est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 copropriétés ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Présence de mérule : Faut-il compléter l’information du futur acquéreur ?
Le vendeur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur sur la présence de mérule. Mais, les déclarations ne sont pas toujours effectives…
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l’impact écologique des convocations d’assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?
Dispositifs de vidéosurveillance des parties communes à jouissance privative. Faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ?
Pannes d’ascenseurs : faut-il renforcer les délais de remise en service ?
Peut-on envisager des évolutions en matière de pannes d’ascenseurs ? Doit-on programmer des obligations plus contraignantes de remise en service ?
PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté
Depuis le 1er janvier 2020, l’octroi d’un PTZ ancien dépend du respect de critères de performance énergétique. Un frein pour certains primo-accédants.
Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?
Comment procéder lorsqu’une majorité des copropriétaires s’oppose aux travaux de rénovation des canalisations en plomb ? S’agit-il d’un abus de majorité ?