Colonnes montantes d’électricité : précisions sur le financement des travaux
Un parlementaire attire l’attention sur les litiges concernant le financement de travaux sur les colonnes montantes d’électricité en copropriété.
Réponses Ministérielles
Travaux d’intérêt collectif : pérennité juridique de l’ordonnance
Qu’en est-il de l’exécution de travaux d’intérêt collectif en copropriété en l’absence de ratification législative de celle-ci ?
Démembrement de propriété : Qui est redevable du fonds de travaux ?
Démembrement de propriété d’un lot de copropriété. Usufruitier ou nue-propriétaire : qui est le redevable des provisions au titre des fonds de travaux ?
Code de la copropriété : la nouvelle codification toujours d’actualité
Le gouvernement a-t-il abandonné la rédaction d’un nouveau code de la copropriété ? C’est la question que pose le sénateur Yves Détraigne.
Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
La question de la non-conformité du règlement de copropriété est relancée par un parlementaire. Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Nuisances sonores : meublés de tourisme et troubles de voisinage
Les plateformes de location de courte durée participent à la recrudescence des nuisances sonores de voisinage. Comment lutter contre ces nuisances ?
Panneaux photovoltaïques en copropriété : une réglementation stricte
En copropriété, la règlementation des panneaux photovoltaïques est stricte. Quelles sont les mesures du gouvernement pour favoriser le solaire ?
Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles
Un député s’interroge sur les difficultés de stationnement dans les centres-villes. Il souhaite assouplir les règles de stationnement devant les immeubles.
Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
L’immatriculation est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 copropriétés ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?