Chaudière à gaz : vers une interdiction des installations nouvelles ?
Découvrez les enjeux de l’interdiction de l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz dans les logements. Quelles conséquences attendues ?
Réponses Ministérielles
Répartition des frais de chauffage : moduler la part collective et individuelle
Ian Boucard interroge le gouvernement sur la répartition des frais de chauffage collectif. Faut-il ajouter une clé de répartition ?
Certifications dans la rénovation énergétique : est-ce un gage de qualité ?
Corinne Vignon s’interroge sur les certifications dans la rénovation énergétique. Le gouvernement prévoit-il de renforcer les contrôles ?
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs en copropriété
Lionel Causse s’interroge sur la vente de places de stationnement par le syndicat de copropriété. Comment réserver des places aux visiteurs ?
Bornes de recharge en copropriété : la mise en conformité électrique
Bornes de recharge en copropriété. Qu’en est-il des travaux de mise en conformité électriques préalables à toute démarche d’installation ?
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : des résultats anormaux
La députée Marie-France Lorho a interrogé le Gouvernement concernant les résultats discutables du diagnostic de performance énergétique.
Mérule : comment soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles ?
Le sénateur Philippe Mouiller s’inquiète des dommages occasionnés par la mérule. Il propose un régime d’indemnisation destiné aux propriétaires touchés
Dématérialisation : modalités d’envoi de documents par les syndics
Dématérialisation. Modalités d’envoi de documents par les syndics ? Comment tenir compte des personnes qui ne disposent pas d’Internet ?
Fonds travaux en copropriété : faut-il une dérogation en période de crise ?
Le fonds travaux représente chaque année 5% du budget prévisionnel des copropriétés. Faut-il prévoir une dérogation en période de crise ?
Prix de l’électricité : le cas des copropriétés inéligibles au bouclier tarifaire
Michel Herbillon alerte sur l’explosion du prix de l’électricité pour les copropriétés. Quelle mesure pour celles inéligibles au bouclier tarifaire ?