Les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) nous alertent lors des premières étincelles d’un incendie. Cependant, la mise en œuvre et l’efficacité de ces dispositifs sont-elles à la hauteur des enjeux ? Le rapport DAAF, attendu par la législation française, promet de lever le voile sur ces questions cruciales. Alors que sa publication a été retardée à plusieurs reprises, le député Pierre Morel-À-L’Huissier interroge le gouvernement à ce sujet. Car, les DAAF sont des dispositifs essentiels pour sauver des vies.
Un retard inexpliqué dans la publication du rapport DAAF
M. Pierre Morel-À-L’Huissier a questionné le ministre délégué, en charge de la ville et du logement, concernant le retard sur la publication du rapport DAAF. En effet, ce rapport, prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, devait être soumis au Parlement après un délai de cinq ans. Son objectif principal était d’évaluer l’installation obligatoire des DAAF dans les habitations.
Cependant, on attend cette publication depuis 13 ans ! C’est pourquoi en 2021, la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) a même sollicité l’ancienne ministre, Mme Wargon pour relancer ce projet.
Finalement, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a été chargé de sa production, transmettant son rapport à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) le 14 mars 2022. Initialement attendue pour la fin du premier semestre 2022, la publication a été reportée à la fin de l’année. On se demande alors pourquoi ce rapport DAAF n’est toujours pas publié à ce jour !
Les dispositifs DAAF : un gage de sécurité nécessaire
Les articles L 142-1 et R. 142-2 à 142-5 du Code de la construction et de l’habitation rendent obligatoires les DAAF dans toutes les habitations. Et, cela, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Les objectifs sont clairs :
- Détection Précoce. Les DAAF détectent les émissions de fumées dès le commencement d’un incendie, permettant une alerte rapide.
- Signal Sonore. Ils émettent un signal sonore capable de réveiller une personne endormie, assurant ainsi une réaction rapide.
> Consultez notre article sur “Risques d’incendie : comment réagir et se protéger ?”
L’application concrète de ces mesures a débuté avec l’arrêté du 5 février 2013, qui a été renforcé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014. La loi visait principalement à réduire les décès dus aux incendies nocturnes, une cause majeure de mortalité dans les incendies domestiques. Mais la loi ALUR a modifié certaines obligations concernant l’installation et l’entretien des DAAF. À cet effet, elle a distribué les responsabilités entre le propriétaire bailleur et l’occupant du logement en cas de location.
L’impact anticipé du rapport DAAF
Notons que l’article 5 de la loi n° 2010-238 mandate un rapport DAAF sur l’application et l’évaluation des dispositions légales. Ainsi, il inclut également un compte-rendu des actions d’information du public sur la prévention des incendies domestiques et les conduites à adopter en cas d’incendie.
Or, ce rapport est d’une importance cruciale. Parce qu’il permettrait d’évaluer l’efficacité des mesures actuelles et d’identifier les éventuelles lacunes. En dépit des difficultés rencontrées dans la collecte des informations, notamment dans les parties privatives des habitations, la DHUP, en collaboration avec le CSTB, a pu rassembler des données objectivées et consistantes. Aujourd’hui, la rédaction du rapport est en cours. D’ailleurs, une transmission au Parlement est prévue au premier trimestre 2024.
Ce rapport DAAF est attendu avec impatience. Car il pourrait jouer un rôle déterminant dans le renforcement des mesures de sécurité incendie en France, contribuant ainsi à sauver de nombreuses vies.
