L’interdiction de l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz dans les logements fait actuellement l’objet d’une réflexion. Après celle des chaudières au fioul domestique en juillet 2022, cette nouvelle mesure réduirait encore les options disponibles pour les ménages. Pourtant, 40 % des foyers français utilisent le gaz. Une telle initiative aurait des conséquences néfastes considérables. Ainsi, le député Didier Le Gac a adressé une question au gouvernement sur les intentions relatives à cette interdiction. Quels seront alors les délais et les modalités de mise en place ?
Sommaire :
- Forte inquiétude sur la disparition de la chaudière à gaz
- La chaudière à gaz menacée par les mesures de réduction des énergies fossiles
- Doit-on favoriser l’expansion de l’alimentation des réseaux en gaz verts ?
Forte inquiétude sur la disparition de la chaudière à gaz
Forte inquiétude sur la disparition de la chaudière à gaz
Qu’en est-il exactement de l’interdiction envisagée pour la chaudière à gaz dans le secteur du bâtiment ? L’inquiétude grandit face à la possibilité d’interdire l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements. Et, cela, particulièrement dans les maisons individuelles.
Après l’interdiction des chaudières au fioul domestique en juillet 2022, cette exclusion supplémentaire des chaudières à gaz restreindrait encore davantage les installations pour les ménages. Notons que le gaz alimente actuellement 40 % des foyers français, soit près de 12 millions de ménages.
De plus, selon Didier Le Gac, une telle décision pourrait mettre à rude épreuve le réseau électrique du pays, surtout pendant les périodes de froid. Rien que dans le secteur des maisons individuelles, l’abandon de la chaudière à gaz provoquerait une demande supplémentaire de pointe de 15 GW. De plus, ce choix ne présenterait pas d’impact positif majeur en termes de transition écologique. Puisqu’il pourrait simplement entraîner le report vers des convecteurs électriques à effet Joule.
Cependant, notons que les chaudières fonctionnant actuellement au gaz naturel pourraient être alimentées par des “gaz verts”. Dans ces conditions, les effets d’un tel projet seraient contre-productifs sur le plan énergétique. D’autant plus qu’il aggraverait les inégalités sociales et territoriales. Ainsi, il est essentiel d’examiner attentivement les conséquences d’une telle mesure sur l’approvisionnement énergétique, l’environnement et la société dans son ensemble.
La chaudière à gaz menacée par les mesures de réduction des énergies fossiles
En effet, la transition écologique est une priorité en France. L’enjeu est de réduire l’utilisation d’énergies fossiles, non renouvelables et polluantes. Parmi lesquelles le gaz occupe une place prépondérante. Après le fioul, le gaz est désormais dans le viseur avec la nouvelle réglementation environnementale “RE 2020”. Celle-ci fixe de nouveaux seuils d’émissions de gaz à effet de serre pour les logements neufs, qu’ils soient collectifs ou individuels.
Le gaz est désormais dans le viseur avec la nouvelle réglementation environnementale “RE 2020”
Depuis le 1er juillet 2022, les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire installés dans les bâtiments résidentiels ou à usage professionnel (neufs ou existants) doivent respecter des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre.
En 2022, les chaudières concernées par l’interdiction sont celles qui ne respectent pas le seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur). Cette norme s’applique à toutes les nouvelles installations de chauffage et de production d’eau chaude. Et, cela, quelle que soit la source d’énergie utilisée (gaz, fioul, biomasse, géothermie, etc.). Comme les chaudières au fioul et au charbon dépassent automatiquement ce seuil, elles sont donc interdites.
La chaudière à gaz n’est plus autorisée dans les maisons individuelles neuves depuis janvier 2022
La chaudière à gaz est désormais interdite dans les nouvelles constructions de maisons individuelles depuis janvier 2022. Soulignons que cette interdiction sera progressivement étendue à partir de 2025 aux immeubles collectifs et aux copropriétés. C’est pourquoi, il faut bien différencier les bâtiments anciens des constructions neuves. De même, il faudra faire la différence entre les types de bâtiments tels que les résidences individuelles, les immeubles collectifs ou les locaux commerciaux.
Dans cette perspective, rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 75 % d’ici 2050. Cette mesure s’inscrit pleinement dans cet objectif ambitieux de réduire considérablement notre empreinte carbone.
Quelles sont les solutions gaz ou autres recommandées ?
Les bâtiments peuvent désormais accueillir de nouveaux équipements fonctionnant à l’électricité. C’est le cas, par exemple, des pompes à chaleur (PAC), y compris les modèles hybrides tels que les pompes à chaleur hybrides au gaz. Ces appareils pourront respecter les seuils d’émissions de gaz à effet de serre fixés par la réglementation environnementale RE2020 s’ils sont performants.
Par ailleurs, plusieurs équipements peuvent remplacer l’ancienne chaudière à gaz ou au fioul, tels que :
- une chaudière biomasse,
- panneaux solaires thermiques
- géothermie,
- une chaudière au gaz à condensation (THPE).
- un raccordement à des réseaux de chaleur urbains.
L’exclusion du gaz entraînera-t-elle une expansion démesurée du chauffage électrique ?
Selon le ministère de la transition énergétique, les exigences de la RE2020 sont en ligne avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Et, en particulier, pour la décarbonation du chauffage dans les bâtiments. Puisque cette stratégie vise à réduire la part des logements chauffés au gaz à moins de 15 % d’ici 2050.
Par ailleurs, soulignons que le potentiel de production de gaz totalement décarboné est limité. Il doit donc être utilisé de manière judicieuse, en priorisant les secteurs où le gaz a peu de substitutions possibles. Par conséquent, l’exclusion du gaz ne conduirait pas à une expansion excessive du chauffage électrique. En effet, la RE2020 prévoit également des mesures strictes pour réduire la consommation d’énergie primaire non renouvelable. Ce qui empêche l’utilisation de systèmes électriques peu performants tels que les radiateurs électriques, au profit de solutions plus vertueuses.
Dans le cas des bâtiments existants, le gouvernement encourage activement le remplacement des systèmes de chauffage fossiles ou chaudière à gaz par des équipements de chauffage renouvelable. Dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Ainsi, le gouvernement accorde une attention spécifique aux ménages modestes ou en situation de précarité énergétique grâce à un renforcement des aides à la rénovation :
- MaPrimeRénov’,
- Prime Coup de pouce Chauffage CEE,
- aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
- taux de TVA réduit à 5,5 %,
- chèque énergie,
- financements proposés par les collectivités locales.
Doit-on favoriser l’expansion de l’alimentation des réseaux en gaz verts ?
À ce propos, le gouvernement s’engage dans le développement du biogaz en tant qu’énergie renouvelable. Le gaz vert est progressivement injecté dans le réseau afin d’atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.
En 2022, notre consommation de gaz s’est élevée à 450 TWh dont les deux tiers étaient destinés au chauffage des bâtiments. Or, actuellement, notre capacité d’injection de biogaz dans le réseau est de 10 TWh. De fait, la biomasse globale est limitée et fortement sollicitée par de nombreux secteurs de l’industrie et de la biochimie. Réduire notre consommation totale de gaz n’est donc pas incompatible avec un développement solide du biogaz. En effet, ce dernier peut être mis au service de ces secteurs où les alternatives au gaz sont réduites.
Le ministère de la Transition énergétique est catégorique. Pour sortir rapidement des énergies fossiles, il faut agir sur deux fronts : décarboniser notre économie et renforcer notre indépendance énergétique.
Concernant une éventuelle interdiction progressive de la vente de nouvelle chaudière à gaz, une telle décision doit être prise après une large concertation avec toutes les parties concernées. En effet, elle devra se fonder sur des informations solides et considérer tous les enjeux techniques et économiques associés. Le but étant de ne laisser aucun ménage sans solution viable et de donner suffisamment de prévisibilité aux professionnels du secteur.
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