En période de sécheresse, ne serait-il pas temps d’accélérer les économies d’eau dans les logements collectifs anciens ? Cela ouvrirait alors la voie à une tarification progressive de l’eau. Ce qui encouragerait la généralisation de compteurs d’eau froide individuels au sein des copropriétés. À ce titre, la députée Eva Sas interroge le gouvernement sur les mesures envisagées afin d’accompagner financièrement cette installation.
Sommaire :
- Compteurs d’eau froide individuels dans les copropriétés : petit rappel de la réglementation
- Quelles solutions pour accélérer les économies d’eau en copropriété ?
- Le Gouvernement renforce son engagement pour l’économie d’eau
Compteurs d’eau froide individuels dans les copropriétés : petit rappel de la réglementation
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose l’installation de compteurs d’eau froide individuels pour les nouvelles constructions à usage principal d’habitation. De fait, cette installation détermine la quantité d’eau froide fournie à chaque partie privative d’un lot de copropriété ainsi qu’aux parties communes, le cas échéant.
Notons que l’article L. 135-1 de cette loi a été abrogé et remplacé par ordonnance en ces mêmes termes par l’article L. 152-3 du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, l’installation de compteurs individuels pour l’eau potable n’est obligatoire que dans deux situations spécifiques :
- le bâtiment doit être nouveau,
- il est principalement affecté à l’habitation.
De fait, cette obligation ne s’applique donc qu’à une partie des immeubles nouvellement construits. Quant aux constructions anciennes, aucun texte légal ou réglementaire ne les contraint à l’installation de compteurs individuels d’eau froide.
De ce fait, la décision d’installer un compteur individuel d’eau froide repose entièrement sur le pouvoir de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. C’est donc à cette instance qu’incombe la responsabilité de prendre une décision en la matière.
Quelles solutions pour accélérer les économies d’eau en copropriété ?
La question de l’individualisation des frais d’eau froide se pose avec acuité dans les copropriétés plus anciennes. Cela ouvrirait la voie à une gestion plus efficiente de cette ressource vitale. Or, pour un grand nombre d’entre elles, les frais d’installation et les travaux rendent les AG de copropriétaires réticentes à s’engager.
Pourtant, l’individualisation des frais de chauffage est un exemple probant. Pendant la récente crise énergétique hivernale, l’installation de compteurs individuels de chauffage dans les copropriétés s’est avérée être une solution efficace. En effet, une étude de l’Ademe montre que cette approche permettait une économie d’énergie moyenne de 17%. Forte de cette expérience réussie, la députée Eva Sas se demande si l’installation de compteurs d’eau froide individuels ne pourrait pas être la clé pour faire face aux canicules annoncées cet été.
Ainsi, la députée est convaincue que les compteurs d’eau froide individuels jouent un rôle essentiel dans l’accélération des économies d’eau au sein des copropriétés. Puisqu’ils permettent une mesure précise de la consommation pour chaque ménage. Dès lors, cette solution inciterait les occupants à adopter des comportements responsables et à éviter tout gaspillage superflu. De plus, elle ouvrirait la voie à la mise en place d’une tarification progressive de l’eau. Une démarche qui vise à pénaliser les consommations excessives tout en soutenant financièrement ceux qui font preuve de modération.
Le Gouvernement renforce son engagement pour l’économie d’eau
En réponse, le gouvernement confirme ne pas avoir l’intention de rendre obligatoire les compteurs d’eau froide individuels dans les copropriétés anciennes. Toutefois, il est pleinement mobilisé pour assurer l’économie de la ressource en eau.
Généralisation des compteurs avec télé-relève pour maîtriser les prélèvements
À cet effet, rappelons l’une des mesures phares du plan gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Il est alors question de la généralisation des équipements en compteurs d’eau froide individuels avec télé-relève pour surveiller les gros prélèvements. De fait, cette approche vise à responsabiliser les usagers et à mieux contrôler les consommations.
Sensibilisation accrue des usagers pour encourager les économies d’eau
En complément de la mesure des compteurs individuels, le Gouvernement a adopté d’autres initiatives visant à promouvoir les économies d’eau. En effet, une ordonnance 2022-1611 de décembre 2022 impose aux syndicats de copropriété de transmettre la facture d’eau aux copropriétaires. D’ailleurs, il en est de même pour les bailleurs qui doivent la fournir aux locataires. En cela, cette démarche permet aux usagers d’accéder à leur propre facture d’eau, les incitant ainsi à prendre conscience de leur consommation.
Des campagnes de sensibilisation essentielles pour réduire les consommations
Des études récentes soulignent l’importance capitale des campagnes de sensibilisation pour inciter à une réduction des consommations d’eau. En permettant aux consommateurs d’accéder à leur facture, cette mesure rend les campagnes plus concrètes et tangibles.
Le Gouvernement démontre ainsi son ferme engagement en faveur de la préservation de la ressource en eau. En effet, il associe la généralisation des compteurs d’eau froide individuels avec une sensibilisation accrue des usagers. Ces actions combinées constituent une avancée significative vers une gestion durable de l’eau au niveau national.
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