Syndic
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L’après Covid-19 de la copropriété
La copropriété doit anticiper l’après Covid-19. De nombreuses questions se posent. Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, nous livre ses réponses.
Travaux irréguliers par le syndic : Quelle indemnisation pour le syndicat des copropriétaires ?
Le syndic engage des dépenses sans l’autorisation de l’AG. La cour d’appel peut décider d’évaluer le préjudice au montant des travaux irréguliers.
Autorisation d’agir en justice : le syndic doit-il indiquer l’identité des personnes à assigner ?
Le syndic autorisé à agir en justice par l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas à préciser le nom des personnes assignées.
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de démission du syndic de copropriété ?> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 4 décembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
