Syndic
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Autorisation d’agir en justice : le syndic doit-il indiquer l’identité des personnes à assigner ?
Le syndic autorisé à agir en justice par l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas à préciser le nom des personnes assignées.
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de démission du syndic de copropriété ?> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 4 décembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété communément appelé "syndicat des copropriétaires".Le syndicat a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. À ce titre, il prend, en assemblée générale, des décisions relatives à la gestion et la possession des biens détenus en commun. Il peut aussi être poursuivi pour un préjudice causé à l'un des propriétaires ou à un tiers...> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 18 septembre 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
