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Textes officiels

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus. Par ailleurs, 10 habilitations à légiférer par ordonnances notamment en matière de copropriété sont prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.   Le calendrier d’application de la loiLire l'articlePrécisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN
Modification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Modification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie

A la suite de l'expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le présent décret vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan deLire l'articleModification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Chèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019

Chèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 124-2, R. 124-1, R. 124-3, etLire l'articleChèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019
Gardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Gardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; Vu l'avis publié auLire l'articleGardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières

Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières

Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 précise les conditions de la mise à disposition des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale à l'occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années.   L’article L. 112 A du livre des procédures fiscales, issu de la loi n° 2018-727 du 10Lire l'articlePublication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières
Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable

Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable

Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable à certains projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de locaux ou installations techniques. Il modifie en ce sens l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.   La loi ELAN qui porte sur « l’amélioration du numérique » a proposéLire l'articleImplantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable
Colonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

Colonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

La loi ELAN définit des colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs et la consécration de leur transfert au réseau public, tout en laissant la possibilité aux copropriétaires d’en rester propriétaires.   Définition des colonnes montantes   Le texte de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée leLire l'articleColonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN
Repérage de l’amiante : report au 1er mars 2019 de la publication des arrêtés

Repérage de l’amiante : report au 1er mars 2019 de la publication des arrêtés

Le site du Ministère du Travail indique que l’entrée en vigueur des arrêtés d’application relatifs au repérage de l’amiante ne pourra intervenir avant le 1er mars 2019.   Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. PourLire l'articleRepérage de l’amiante : report au 1er mars 2019 de la publication des arrêtés
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) NOR: MTRT1831808A ELI: Non disponible La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la conventionLire l'articleExtension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Loi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…

Loi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, publiée au Journal officiel du 24 novembre, apporte quelques correctifs au statut de la copropriété des immeubles bâtis en attendant la rédaction de deux ordonnances.   Le titre IV de la loi Elan et les articles 202 à 216 modifient certainesLire l'articleLoi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…