Textes officiels

Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021
Copropriété

Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Isabelle DAHAN -
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Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables
Gestion Comptable

Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables

Isabelle DAHAN -
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Syndic de copropriété : pénalités de retard à défaut de transmission de documents
Syndic

Syndic de copropriété : pénalités de retard à défaut de transmission de documents

Isabelle DAHAN -
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Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Sécurité

Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Isabelle DAHAN -
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Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021
Construction

Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021

Isabelle DAHAN -
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Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir
Conseil Syndical

Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir

Isabelle DAHAN -
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Consommation d’énergie : information aux locataires et propriétaires
Energie

Consommation d’énergie : information aux locataires et propriétaires

Isabelle DAHAN -
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Individualisation des frais de chauffage : accès aux informations de consommation et de facturation
Energie

Individualisation des frais de chauffage : accès aux informations de consommation et de facturation

Isabelle DAHAN -
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Le vote par correspondance est enfin publié !
Assemblée Générale

Le vote par correspondance est enfin publié !

Isabelle DAHAN -
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Assemblées générales dématérialisées : autorisées jusqu’au 31 janvier 2021
Copropriété

Assemblées générales dématérialisées : autorisées jusqu’au 31 janvier 2021

Isabelle DAHAN -
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Vers des loyers indexés sur la performance énergétique du logement ?
Location

Vers des loyers indexés sur la performance énergétique du logement ?

Isabelle DAHAN -
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Ordonnance du 22 avril 2020 concernant la copropriété et le secteur du BTP
Copropriété

Ordonnance du 22 avril 2020 concernant la copropriété et le secteur du BTP

Isabelle DAHAN -
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Ajustement des délais légaux pour réamorcer la filière immobilière
Immobilier

Ajustement des délais légaux pour réamorcer la filière immobilière

Isabelle DAHAN -
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Les tarifs réglementés des notaires applicables au 1er mai
Immobilier

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Laurine LEANG -
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Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Immobilier

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Isabelle DAHAN -
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État d’urgence : comment assurer une continuité des contrats de syndic ?
Copropriété

État d’urgence : comment assurer une continuité des contrats de syndic ?

Isabelle DAHAN -
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Appel en garantie d’un syndicat de copropriétaires
Copropriété

Appel en garantie d’un syndicat de copropriétaires

Isabelle DAHAN -
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État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Syndic

État daté : plafonnement des honoraires du syndic

Isabelle DAHAN -
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Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires
Environnement

Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires

Isabelle DAHAN -
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Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
Syndic

Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération

Isabelle DAHAN -
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