Recevoir la lettre d’information hebdomadaire Mon Immeuble : Cette lettre arrive tous les mardis matin
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Textes officiels
VEFA : liste des travaux que l’acquéreur peut réaliser par lui-même
Un arrêté du 28 octobre 2019 fixe la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état...
Loi énergie et climat : des changements pour les propriétaires et locataires
La loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle a pour objectif de répondre à « l'urgence...
Accessibilité et logement évolutif des copropriétés
Un arrêté du 11 octobre 2019 précise les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les copropriétés. Il vient...
Stockage dans les parkings de logements sociaux : une expérimentation nationale
Le gouvernement entreprend une expérimentation nationale de stockage dans les parkings vacants situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation. Stockage dans les...
Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2019)
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET...
Individualisation des frais de chauffage en copropriété : un arrêté est publié
Un arrêté paru au Journal officiel du 10 septembre 2019 vient apporter des précisions quant au dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les...
ÉCO-PTZ : Simplification des modalités et évolutions
L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal...
Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation
La parution de deux arrêtés, en date du 11 août 2019, renforce la protection de certains immeubles d’habitation contre les risques d’incendie. Le premier...
Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location...
Création du titre professionnel d’assistant immobilier
Un titre professionnel d'assistant immobilier est créé (niveau 5). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq...