Textes officiels

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Assemblée Générale

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Isabelle DAHAN -
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Qualification « chantier par chantier » : une dérogation au label RGE
Travaux

Qualification « chantier par chantier » : une dérogation au label RGE

Isabelle DAHAN -
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Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)
Crédit

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Isabelle DAHAN -
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Véhicules électriques : renforcement du droit à la prise en copropriété
Equipements

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Isabelle DAHAN -
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Diagnostic de performance énergétique : parution de deux décrets
Diagnostics

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Isabelle DAHAN -
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Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Crédit

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Isabelle DAHAN -
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Location meublée de tourisme : les obligations d’informations renforcées
Location

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Orane Guisset -
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Indice de révision légale des rentes viagères (2020)
Immobilier

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Isabelle DAHAN -
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Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables
Gestion Comptable

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Isabelle DAHAN -
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Syndic de copropriété : pénalités de retard à défaut de transmission de documents
Syndic

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Isabelle DAHAN -
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Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Sécurité

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Isabelle DAHAN -
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Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021
Construction

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Isabelle DAHAN -
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Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir
Conseil Syndical

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Isabelle DAHAN -
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Consommation d’énergie : information aux locataires et propriétaires
Energie

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Isabelle DAHAN -
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Individualisation des frais de chauffage : accès aux informations de consommation et de facturation
Energie

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Isabelle DAHAN -
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Le vote par correspondance est enfin publié !
Assemblée Générale

Le vote par correspondance est enfin publié !

Isabelle DAHAN -
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Assemblées générales dématérialisées : autorisées jusqu’au 31 janvier 2021
Copropriété

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Isabelle DAHAN -
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Vers des loyers indexés sur la performance énergétique du logement ?
Location

Vers des loyers indexés sur la performance énergétique du logement ?

Isabelle DAHAN -
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Ordonnance du 22 avril 2020 concernant la copropriété et le secteur du BTP
Copropriété

Ordonnance du 22 avril 2020 concernant la copropriété et le secteur du BTP

Isabelle DAHAN -
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