Textes officiels

stockage dans les parkings

Stockage dans les parkings de logements sociaux : une expérimentation nationale

Le gouvernement entreprend une expérimentation nationale de stockage dans les parkings vacants situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation.Stockage dans les...
Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2019)

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET...
individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage en copropriété : un arrêté est publié

Un arrêté paru au Journal officiel du 10 septembre 2019 vient apporter des précisions quant au dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les...
Simplification des modalités de l’éco-PTZ

ÉCO-PTZ : Simplification des modalités et évolutions

L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal...
Risques d’incendie

Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation

La parution de deux arrêtés, en date du 11 août 2019, renforce la protection de certains immeubles d’habitation contre les risques d’incendie. Le premier...
évolution des loyers d'habitation

Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location...
assistant immobilier

Création du titre professionnel d’assistant immobilier

Un titre professionnel d'assistant immobilier est créé (niveau 5). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq...
coup de pouce CEE

Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le...

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté le 17 juillet qui propose deux nouvelles primes « coup de pouce » dans...
repérage de l’amiante avant-travaux

Amiante avant-travaux: l’obligation de repérage entre en vigueur

Après des mois d'attente, l'arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis est paru ce 18 juillet. Certification avec mention obligatoire, quantification...
observatoires locaux des loyers

Agrément des observatoires locaux des loyers et modalités de transmission par les professionnels de...

Un décret du 21 juin 2019 pris pour application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 définit les conditions d'agrément des observatoires locaux...

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