Copropriété : modifications réglementaires du décret 22 décembre 2025
Décret du 22 décembre 2025 : découvrez les modifications réglementaires de la copropriété sur la notification électronique et l’emprunt.
Textes officiels
Taux de l’intérêt légal : calculer les intérêts de retard sur des sommes dues
Taux de l’intérêt légal : calculer les intérêts de retard sur des sommes dues. La somme d’argent que le débiteur doit au créancier.
Coût du crédit et taux d’usure mensuel – Prêts aux particuliers (2025)
Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédits et taux d’usure mensuel applicables au mois d’octobre 2025.
Copropriété : tour d’horizon de l’actualité juridique du mois d’avril
Découvrez ce podcast mensuel qui offre une revue complète de l’actualité juridique en matière de copropriété.
Panneaux photovoltaïques : majorité de l’article 24 en copropriété
Installation de panneaux photovoltaïques et thermiques en copropriété. Elle relève désormais de la majorité simple de l’article 24.
Facture d’électricité impayée : une période de 60 jours avant la coupure
Facture d’électricité impayée. Une période d’alimentation électrique avant coupure de 60 jours. Cette mesure s’applique au 1er avril 2023.
Anti-squat : quels sont les apports de la loi « KASBARIAN » ?
Proposition de loi anti-squat « KASBARIAN ». Elle vise à protéger les propriétaires contre le squat et les loyers impayés. Explications.
Bouclier tarifaire “collectif” : comment s’applique-t-il en copropriété ?
Le bouclier tarifaire applicable aux copropriétés est élargi et prolongé jusqu’en 2023. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.
Bornes de recharge : déploiement des infrastructures collectives relevant du réseau public
Bornes de recharge. Le décret du 21 septembre 2022 complète la convention de raccordement. Signée entre le gestionnaire de réseau public et la copropriété.
Coût du crédit et taux d’usure – Prêts aux particuliers (2022)
Taux effectifs moyens et taux d’usure au cours du quatrième trimestre 2022 et applicables à compter du 1er janvier 2023.