Aller au contenu

Textes officiels

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: CPAE1736285A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/CPAE1736285A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant… Lire l'articleModification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1734397A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1734397A/jo/texte Publics… Lire l'articleDéfinition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1733586D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/TERL1733586D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/2017-1861/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements… Lire l'articleConditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Calcul des aides personnelles au logement et évaluation forfaitaire des ressources pour l’année 2018

Calcul des aides personnelles au logement et évaluation forfaitaire des ressources pour l’année 2018

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l’évaluation forfaitaire des ressources NOR: TERL1732837A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TERL1732837A/jo/texte Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement et allocataires des prestations familiales… Lire l'articleCalcul des aides personnelles au logement et évaluation forfaitaire des ressources pour l’année 2018

Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018

Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018

Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018 NOR: TERL1732845D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/TERL1732845D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1859/jo/texte Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif. Objet… Lire l'articleCalcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018

Définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

  • par

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques NOR: TREP1732116A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TREP1732116A/jo/texte Publics concernés : les vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou… Lire l'articleDéfinition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Caractéristiques thermiques et exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux

Caractéristiques thermiques et exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux

  • par

Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif NOR: TERL1727764A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1727764A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage,… Lire l'articleCaractéristiques thermiques et exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

  • par

JORF n°0286 du 8 décembre 2017 texte n° 110 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles NOR: MTRT1734088V ELI: Non disponible En application de l’article L. 2261-15… Lire l'articleAvis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles