Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018

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Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2018

NOR: TERL1732845D

Fissure immeuble – Acces BTP – 728×150
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/TERL1732845D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1859/jo/texte

Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Objet : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux prestations dues à compter du 1er de janvier 2018.

Notice : le décret prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.

JORF n°0305 du 31 décembre 2017 – texte n° 62

Lien Legifrance

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