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1207 articles dans cette catégorie - Page 70 sur 101
La transparence financière de la comptabilité des copropriétés passe par l’Expert-Comptable

La transparence financière de la comptabilité des copropriétés passe par l’Expert-Comptable

« La transparence financière de la comptabilité des copropriétés passe par l’Expert-Comptable et ne doit pas se limiter aux immeubles… de plus de 100 lots ! », Par Carlos Benitez – Expert Comptable Commissaire aux Comptes – Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex.

Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages ou nécessité d’un ascenseur ?

Réforme de la copropriété : gouvernance à tous les étages ou nécessité d’un ascenseur ?

« Le pour et le contre du projet présenté par le GRECCO notamment pour la création d’un Conseil d’Administration dans les copropriétés d’au moins 100 lots ou composées uniquement de commerces ou de bureaux… », Par Vanessa Perrot, avocate en droit immobilier, droit de la copropriété et droit de la construction.

Syment : La startup qui va vous faire aimer votre syndic et votre copropriété

Syment : La startup qui va vous faire aimer votre syndic et votre copropriété

Syment est la seule plateforme à destination des copropriétaires répondant à l’ensemble des questions de gestion résidentielle allant de la comptabilité, au juridique en passant par la technique mais aussi la sociologie et la relation entre occupant.

Gestionnaire de copropriété : Mieux connaître les conditions de travail pour les améliorer

Gestionnaire de copropriété : Mieux connaître les conditions de travail pour les améliorer

L'association des gestionnaires de copropriété a mené l'enquête pour mieux appréhender les différentes spécificités de ce métier.

Honoraires de syndic : une forte hausse pour les petites copropriétés

SYNEVAL publie la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic pour laquelle 113 cabinets de syndics ont été sollicités. Le constat : une forte hausse des honoraires de base pour les petites copropriétés en comparaison des tarifs pratiqués en 2017.

Ista France à nouveau dans le classement « Top Employers » France 2017

Ista France à nouveau dans le classement « Top Employers » France 2017

Ista France à nouveau dans le classement « Top Employers » France 2017
Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?

Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?

Question N° 2459 de M. Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges ) Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5221 Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 987 Date de changement d’attribution: 26/12/2017 Texte de la question M. Stéphane Viry appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires… Lire l'articleDésignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?
Sans carence du syndic, la désignation d’un administrateur provisoire n’est pas justifiée

Sans carence du syndic, la désignation d’un administrateur provisoire n’est pas justifiée

La désignation d'un administrateur provisoire n'est pas justifié lorsqu'il n'y a pas de carence du syndic des copropriétaires.
Fermeture d’un immeuble en copropriété : majorité du vote représentant au moins les deux tiers des voix

Fermeture d’un immeuble en copropriété : majorité du vote représentant au moins les deux tiers des voix

La fermeture d'un immeuble en copropriété est adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.
Conditions du partage de responsabilité entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour des dommages causés par le défaut d’entretien de parties communes

Conditions du partage de responsabilité entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour des dommages causés par le défaut d’entretien de parties communes

En cas de dommages causés par le défaut d’entretien d’une partie commune, le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent voir leur responsabilité conjointe engagée lorsqu’ils n’ont rien fait pour faire cesser ces dommages. A la suite de l’effondrement du plancher haut d’un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble assigne… Lire l'articleConditions du partage de responsabilité entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour des dommages causés par le défaut d’entretien de parties communes
L’importance et la nécessité des travaux déterminent la majorité de vote

L’importance et la nécessité des travaux déterminent la majorité de vote

Remplacer la moquette des parties communes par du carrelage requiert selon les cas la majorité simple ou la majorité double. Tout dépend de l’importance et de la nécessité de ces travaux. Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration relèvent de la majorité qualifiée de l’article 25 (article 26 avant la loi Alur du 24 mars… Lire l'articleL’importance et la nécessité des travaux déterminent la majorité de vote
L’action en contestation d’un appel de charges se prescrit par 10 ans

L’action en contestation d’un appel de charges se prescrit par 10 ans

L’action en contestation d’un appel de charges est une action personnelle née de l’application de la loi du 10 juillet 1965 et soumise à la prescription décennale de l’article 42 de cette loi. Les actions du syndicat des copropriétaires en recouvrement des charges sont ainsi soumises à cette prescription décennale. Un copropriétaire assigne le syndicat… Lire l'articleL’action en contestation d’un appel de charges se prescrit par 10 ans