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Registre d’immatriculation des copropriétés : Les particuliers pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017

Registre d’immatriculation des copropriétés : Les particuliers pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017

Le registre national d’immatriculation des copropriétés compte déjà 30 000 copropriétés immatriculées en sept mois. Les particuliers qui souhaitent se renseigner avant d’acheter pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017.

3 questions à Maître Patrice Lebatteux à l’occasion des états généraux du droit de la copropriété

3 questions à Maître Patrice Lebatteux à l’occasion des états généraux du droit de la copropriété

Le Droit de la copropriété a été impacté ces derniers mois par les évolutions législatives. Afin d’étudier l’ensemble de l’actualité législative et jurisprudentielle, d’appréhender les nouveaux dispositifs, et de comprendre tous les mécanismes, Dalloz Formation vous propose une journée d’actualité relative aux Etats généraux du droit de la copropriété.

Copropriété : Les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics

Copropriété : Les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics

3 ans après la loi ALUR, 2 ans après la mise en place du contrat-type, et alors que se déroulent actuellement les Assemblées Générales de copropriétaires, l’UFC-Que Choisir et l’ARC publient les résultats 2017 de leur observatoire des syndics, plus particulièrement sur les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics.

Copropriété : comment engager des travaux dans les parties privatives ?

Copropriété : comment engager des travaux dans les parties privatives ?

« Quels sont les droits des copropriétaires en matière de travaux dans les parties privatives ? Quelles autorisations et quelles précautions sont nécessaires pour entreprendre une telle démarche ? » Eclairage de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval numéro 1 des courtiers en syndic.

Syndic de copropriété : La gestion collaborative « Syndic One » fidélise 98% de ses clients !

Syndic de copropriété : La gestion collaborative « Syndic One » fidélise 98% de ses clients !

Permettant une gestion collaborative du syndic de copropriété grâce à son offre digitale, « Syndic One » recentre les rapports entre habitants sur l’essentiel : le bien-vivre ensemble. En 2016, 98% des clients ont renouvelé leur confiance au leader du syndic en ligne.

Fête des voisins : Ista s’engage aux côtés des copropriétés !

Fête des voisins : Ista s’engage aux côtés des copropriétés !

L’édition 2017 de la Fête des voisins, mise en place dans le but de lutter contre l’individualisme et la solitude dans les grandes villes, se tiendra le 19 mai avec le soutien renouvelé d’ista, leader de la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie en habitat collectif. Au programme : une campagne de sensibilisation virale sur… Lire l'articleFête des voisins : Ista s’engage aux côtés des copropriétés !
Les relations de voisinage : peut mieux faire !

Les relations de voisinage : peut mieux faire !

La Fête des Voisins aura lieu le vendredi 19 mai. A l’approche de cette manifestation nationale et afin de mieux cerner les relations de voisinage, Immonot.com a mené l’enquête. Si 65,7% des sondés entretiennent des relations assez bonnes ou cordiales avec leurs voisins, 61% n’ont pas de Fête de Voisins !

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0108 du 7 mai 2017  – texte n° 122 Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1526857D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1526857D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-832/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du… Lire l'articleDécret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)

JORF n°0107 du 6 mai 2017  – texte n° 103 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043) NOR: ETST1713661A ELI: Non disponible La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son… Lire l'articleArrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

JORF n°0102 du 30 avril 2017  – texte n° 54 Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés NOR: LHAK1631159D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/LHAK1631159D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-688/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété à usage principal d’habitation, copropriétaires et locataires d’un lot de copropriété dans les immeubles dotés d’un… Lire l'articleDécret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Sergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière

Sergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière

Sergic, acteur depuis plus de 55 ans de la gestion immobilière, a tout récemment signé une prise de participation dans la société Sequoia Gestion Immobilière, prestataire de service de gestion de copropriété, implantée à Montréal, dans la province de Québec. Ce partenariat stratégique permettra à Sergic de renforcer le déploiement de ses solutions digitales sur… Lire l'articleSergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière
Accessibilité : Intratone lance sa Platine Vidéo PMR

Accessibilité : Intratone lance sa Platine Vidéo PMR

Spécialement conçue pour les Personnes à Mobilité Réduite, la Platine Vidéo PMR INTRATONE propose une ergonomie ainsi que des fonctions adaptées aux différents handicaps. De plus, cet interphone est éligible au dégrèvement de la Taxe Foncière pour les organismes HLM et donne droit à des subventions sur les aménagements.