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Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

JORF n°0102 du 30 avril 2017  – texte n° 54 Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés NOR: LHAK1631159D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/LHAK1631159D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-688/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété à usage principal d’habitation, copropriétaires et locataires d’un lot de copropriété dans les immeubles dotés d’un… Lire l'articleDécret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Sergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière

Sergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière

Sergic, acteur depuis plus de 55 ans de la gestion immobilière, a tout récemment signé une prise de participation dans la société Sequoia Gestion Immobilière, prestataire de service de gestion de copropriété, implantée à Montréal, dans la province de Québec. Ce partenariat stratégique permettra à Sergic de renforcer le déploiement de ses solutions digitales sur… Lire l'articleSergic investit au Québec et s’associe à Sequoia Gestion Immobilière
Accessibilité : Intratone lance sa Platine Vidéo PMR

Accessibilité : Intratone lance sa Platine Vidéo PMR

Spécialement conçue pour les Personnes à Mobilité Réduite, la Platine Vidéo PMR INTRATONE propose une ergonomie ainsi que des fonctions adaptées aux différents handicaps. De plus, cet interphone est éligible au dégrèvement de la Taxe Foncière pour les organismes HLM et donne droit à des subventions sur les aménagements.

Copropriété : Comment renégocier ses contrats de gaz et d’électricité ?

Copropriété : Comment renégocier ses contrats de gaz et d’électricité ?

Depuis la fin des tarifs règlementés de l’énergie, vous pouvez tirer parti des différences de tarifs entre les fournisseurs. Et comme la qualité de l’électricité ou du gaz ne change pas d’un fournisseur à l‘autre, c’est une option à étudier de près. Découvrez les bonnes pratiques d’Opéra Energie, courtier en énergie, pour un changement de contrat d’énergie réussi au sein d’une copropriété.

NEXITY : Des engagements en matière de réduction des charges énergétiques dans les copropriétés

NEXITY : Des engagements en matière de réduction des charges énergétiques dans les copropriétés

Nexity, en tant que syndic de copropriétés accompagne les copropriétaires dans leurs démarches d’économie d’énergie et défend leur pouvoir d’achat. En voici la démonstration : négociation de tarifs préférentiels pour le gaz, opérations de rénovation énergétique, expérimentation de solutions innovantes, accompagnement au quotidien…

Copropriété : Licenciement économique de la gardienne

Copropriété : Licenciement économique de la gardienne

« La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2017 n° 15-26853 juge que le licenciement pour motif économique d’un gardien-concierge ou employé d’immeuble par le syndicat des copropriétaires n’est pas soumis aux dispositions du code du travail sur le licenciement économique (ordre des licenciements, reclassement, etc.). Ainsi la… Lire l'articleCopropriété : Licenciement économique de la gardienne
Copropriété : Rappel des principales règles à respecter

Copropriété : Rappel des principales règles à respecter

Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les règles à respecter en copropriété : usage des lots, changement d'affectation, location, vente, division, travaux, achat de parties communes. Ce qu’il fallait retenir…

Syndicats de copropriétaires : La notion de non-professionnel est clarifiée

Syndicats de copropriétaires : La notion de non-professionnel est clarifiée

La loi du 21 février 2017 ratifie l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation (art.1). Ainsi, en matière de droit de la consommation, la notion de non-professionnel est clarifiée. Le syndicat de copropriété entre donc dans cette définition.

RECOMMANDATION N° 2017-01 du 10 mars 2017 : Traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires

RECOMMANDATION N° 2017-01 du 10 mars 2017 : Traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N° 2017-01 du 10 mars 2017 RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 621-11 DU REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE GENERAL Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement… Lire l'articleRECOMMANDATION N° 2017-01 du 10 mars 2017 : Traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires
Enfin une recommandation de l’ANC sur la comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels des syndics de copropriété !

Enfin une recommandation de l’ANC sur la comptabilisation des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes annuels des syndics de copropriété !

Carlos Benitez – Expert Comptable Commissaire aux Comptes – Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex s’exprime au sujet de la recommandation de l’ANC n°2017-01. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’émettre une recommandation n°2017-01 du 10 mars 2017 qui porte sur « le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ».

L’individualisation des frais de chauffage arrive dans les logements

L’individualisation des frais de chauffage arrive dans les logements

Le chauffage collectif concerne 30% des logements, les 70% restants étant chauffés individuellement. Un récent décret impose la répartition des frais de chauffage en collectif suivant un échéancier allant jusqu’à 2019 selon les consommations des logements concernés.

Emploi : L’immobilier, le secteur le plus dynamique au premier trimestre 2017

Emploi : L’immobilier, le secteur le plus dynamique au premier trimestre 2017

La présidentielle ne pénalise pas la reprise des recrutements. RegionsJob, a souhaité vérifier si l'embellie de l'emploi constatée en 2016 a été parasitée par la présidentielle lors de ces trois premiers mois.