Copropriété
Appropriation d’une partie commune: Le délai de prescription pour une action réelle est de 30 ans
Occupation abusive des parties communes: Un copropriétaire peut demander la cessation de cette occupation
Appel à candidature Prix des Villes, Métropoles, Territoires pour les Copropriétés
Copropriété : A quoi sert le registre d’immatriculation ?
Huit mois après le lancement du registre, où en est- il par rapport aux objectifs d’immatriculation? Comment se passe concrètement une immatriculation ? Qui a accès à quoi ? Etat des lieux sur la genèse de la démarche et les premiers résultats ?
Observatoire de la FNAIM du Grand Paris : Stabilisation des charges de copropriété et augmentation des travaux pour 2016
Pour cette 6ème édition de l’Observatoire des Charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris, plus de 220000 lots ont été passés au crible, à Paris mais aussi pour la première fois dans le 92 et 94. Il en ressort deux enseignements majeurs : la stabilisation des charges de copropriété pour 2016 et la hausse de l’investissement dans les travaux.
Achat d’un bien en copropriété : les pièges à éviter pour prévenir les charges supplémentaires
« L’achat d’un appartement constitue un investissement financier important. Paradoxalement, les vérifications préalables à une acquisition demeurent souvent très limitées, notamment lorsque le bien se trouve en copropriété… », Par Rachid Laaraj, fondateur de SYNEVAL.
Syndic en création : un pack complet pour vous lancer !
Qu’il s’agisse d’une agence existante qui souhaite diversifier son activité, ou de la création d’un tout nouveau cabinet, lancer une activité de syndic n’est pas chose simple ! De nombreux paramètres sont à prendre en considération pour démarrer sur de bonnes bases. Et si on vous proposait une solution tout-en-un, un package complet pour vous accompagner !
Charges de copropriété : +4% en 2016 selon l’observatoire de l’ARC
Selon l’observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes à l’ARC, les charges ont évolué d’environ 4% en 2016. Cette augmentation se situe bien au dessus de l’inflation qui a été d’environ 0,5% au cours de cet exercice.
Registre d’immatriculation des copropriétés : Les particuliers pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017
Le registre national d’immatriculation des copropriétés compte déjà 30 000 copropriétés immatriculées en sept mois. Les particuliers qui souhaitent se renseigner avant d’acheter pourront consulter l’annuaire du registre fin juin 2017.
3 questions à Maître Patrice Lebatteux à l’occasion des états généraux du droit de la copropriété
Le Droit de la copropriété a été impacté ces derniers mois par les évolutions législatives. Afin d’étudier l’ensemble de l’actualité législative et jurisprudentielle, d’appréhender les nouveaux dispositifs, et de comprendre tous les mécanismes, Dalloz Formation vous propose une journée d’actualité relative aux Etats généraux du droit de la copropriété.
Copropriété : Les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics
3 ans après la loi ALUR, 2 ans après la mise en place du contrat-type, et alors que se déroulent actuellement les Assemblées Générales de copropriétaires, l’UFC-Que Choisir et l’ARC publient les résultats 2017 de leur observatoire des syndics, plus particulièrement sur les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics.
Copropriété : comment engager des travaux dans les parties privatives ?
« Quels sont les droits des copropriétaires en matière de travaux dans les parties privatives ? Quelles autorisations et quelles précautions sont nécessaires pour entreprendre une telle démarche ? » Eclairage de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval numéro 1 des courtiers en syndic.