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1151 articles dans cette catégorie - Page 79 sur 96
Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires :  application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0250 du 26 octobre 2016  – texte n° 45 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1626110A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/LHAL1626110A/jo/texte La ministre du… Lire l'articleRegistre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation
Registre d’immatriculation des copropriétés : Ouverture le 1er novembre

Registre d’immatriculation des copropriétés : Ouverture le 1er novembre

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lancera mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr/. Ce registre, observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à détecter les situations à risque.

La rénovation énergétique à l’honneur sur le Salon de la Copropriété 2016

La rénovation énergétique à l’honneur sur le Salon de la Copropriété 2016

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique. Pour aider les présidents et membres de conseils syndicaux, les syndics (professionnels ou bénévoles), les professionnels de l’immobilier et les copropriétaires, le Salon de la Copropriété, rendez-vous… Lire l'articleLa rénovation énergétique à l’honneur sur le Salon de la Copropriété 2016
Borne Recharge Service et ENGIE s’associent pour proposer une offre packagée d’électricité

Borne Recharge Service et ENGIE s’associent pour proposer une offre packagée d’électricité

Borne Recharge Service s’associe à ENGIE pour offrir aux syndicats de copropriétaires et aux syndics de copropriétés une offre parfaitement adaptée à leurs besoins : leur permettre de bénéficier d’une électricité compétitive pour les parties communes des immeubles collectifs, mais également mettre à disposition un service complémentaire de borne de recharge des véhicules électriques. Cette… Lire l'articleBorne Recharge Service et ENGIE s’associent pour proposer une offre packagée d’électricité
Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, Adjoint au Maire de Nice et Coordinateur de l'UDI des Alpes-Maritimes, vient de déposer, à l’assemblée nationale, un projet de loi relatif au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés.

Factures d’électricité et de gaz naturel : Des services de gestion intégrés innovants pour les syndics de copropriétés

Factures d’électricité et de gaz naturel : Des services de gestion intégrés innovants pour les syndics de copropriétés

La gestion des factures d’électricité et de gaz naturel est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétés. Pour y faire face, des solutions de traitement existent pour gagner en productivité telles que le groupement de factures, la mensualisation ou la dématérialisation. À la clé ? Une simplification des procédures et un incontestable gain de temps et de productivité.

Annulation partielle du décret « contrat de syndic »

Annulation partielle du décret « contrat de syndic »

La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la Haute Autorité du Conseil d’Etat sur le contrat type de syndic (*). Une décision symbolique : l’un des tout premiers textes réglementaires pris en application de la loi ALUR vient ainsi d’être sanctionné et partiellement remis en cause par le juge.… Lire l'articleAnnulation partielle du décret « contrat de syndic »
Le contrat-type de syndic partiellement invalidé et précisé

Le contrat-type de syndic partiellement invalidé et précisé

Eclairage de Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour sur un arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat sur le contrat type de syndic. L'un des tous premiers textes réglementaires pris en application de la loi ALUR vient ainsi d'être sanctionné et partiellement remis en cause par le juge.

Economies d’énergie : Un défi pour sensibiliser les copropriétés

Economies d’énergie : Un défi pour sensibiliser les copropriétés

Réduire d’au moins 8% sa facture énergétique à travers des gestes simples tout en conservant son confort, c’est possible. Si vous songez à rénover votre immeuble, participer au défi « Familles à Energie Positive » est l’occasion de faire le point sur votre consommation énergétique avant et après les travaux.

Immobilier : Plus de 23.000 salariés formés

Immobilier : Plus de 23.000 salariés formés

La Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’Immobilier (Cefi), accompagnée par AGEFOS PME, partenaire Emploi-Formation de la branche professionnelle de l’Immobilier, publie son bilan de formation annuel. Il répertorie l’ensemble des actions de l’année 2015 et reflète la politique de formation ambitieuse de la branche.   Une stabilité des indicateurs… Lire l'articleImmobilier : Plus de 23.000 salariés formés
Copropriétés en difficulté : L’Anah vote deux nouvelles aides

Copropriétés en difficulté : L’Anah vote deux nouvelles aides

Le Conseil d’administration de l’Anah, présidé par Nathalie Appéré, fait évoluer son régime d’aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté en votant à l’unanimité deux nouvelles aides.

Copropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble

Copropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble

La Cour de cassation précise quelles personnes peuvent participer à l’entretien courant d’un immeuble géré en copropriété. Selon l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé, notamment, de pourvoir à l’entretien de l’immeuble et de faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde… Lire l'articleCopropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble