Copropriété

Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour revient sur le dispositif d’immatriculation des copropriétés suite à un décret paru au J.O du dimanche 28 août 2016. Un texte qui fixe les principes d'accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d'immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données.

Les incidents techniques intervenant dans les parties communes nécessitent le plus souvent une intervention en urgence. Que faire en cas de fuite d’eau, panne électrique, vitre brisée, porte bloquée… Si le syndic n’est pas disponible ! Notre conseil, vous devez anticiper cette situation !

Alexandre Bellanger de Magarantie, courtier spécialisé dans l’assistance dépannage et les garanties d’assistance aux biens immobiliers, aborde le sujet des situations d'urgence en copropriété. Comment souscrire à un programme d'assistance qui garantit une certaine tranquillité à l’ensemble de ses occupants ?

Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM créent un kit pour gérer la copropriété dans le monde.

En France, en 2013, deux personnes ayant un emploi sur trois quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler. La part croissante des déplacements témoigne de la déconnexion croissante entre lieu de domicile et lieu de travail. C’est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Île-de-France que la proportion est la plus importante.

La loi ALUR du 26 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété sur un registre unique. Suite à un amendement voté dans le projet de loi égalité citoyenne le 1er juillet seuls les lots principaux à usage de logement, de bureau ou de commerce seront décomptés, dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 donne un cadre à l’action et fixe des objectifs à moyen et long termes pour le secteur du bâtiment. Il s’agit d’accélérer la rénovation énergétique des logements avec l’objectif de 500.000 rénovations lourdes de logements par an, avec une priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.

" Tant la loi ALUR du 24 mars 2014 que les nombreux décrets d’application dont la parution est aujourd’hui presque complète ont bouleversé le domaine de la copropriété. La marque première de tous ces textes est la défiance vis-à-vis du syndic. Ce grief éclatant pourrait être pardonné sous le sceau de l’idéologie mais ce qui, à mon sens, est plus inquiétant, c’est le manque de cohérence dans de nombreuses dispositions..."

Officialisé le 10 février dernier par Ségolène Royal, le Programme ADVENIR* ouvre le financement des points de recharge privés dans les parkings d’entreprises et dans les immeubles collectifs. Eric Colmar, Fondateur de MobilyGreen nous aide à y voir plus clair.

« La loi Alur, critiquable sur certains points, est aussi une opportunité. L’opportunité de toujours mieux faire, de transformer nos métiers pour le meilleur, de repenser nos repères au-delà de nos certitudes… », par Fréderic Verdavaine, directeur général délégué, services immobiliers aux particuliers de Nexity.