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Rép. min., JO AN, 9 juin 2009, p.5649 – copropriété. syndics. contrôle

Question N° : 43758 M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )   M. Michel Piron attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – copropriété, assemblée générale. quorum

Question N° : 39456 de M. Baguet Pierre-Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )   M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 mai 2009, p.4370 – gardiennage d’immeubles. rapport

Question N° : 40734 M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )   M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre...
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Rép. min., JO AN, 7 avril 2009, p.3305 – copropriété. provisions pour travaux

Question N° : 14104 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )   M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 27 janvier 2009, p.822 – copropriété. conseils syndicaux

Question N° : 24604 de M. Bloche Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )   M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme...
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Recommandation n° 6 : comptes du syndicat des copropriétaires

RECOMMANDATION N° 6relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005.   La Commission, Vu l'article...
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Recommandation n°5 : publicité foncière des états descriptifs de division

RECOMMANDATION N° 5relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division   La Commission,...
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Recommandation n°4 : tenue des assemblées générales

  RECOMMANDATION N° 4RELATIVE A LA TENUE DES ASSEMBLEES GÉNÉRALES   LA COMMISSION, Vu l'article 17, alinéa 1er de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le...
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Recommandation n°3 : identification et information des copropriétaires

MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Recommandation n°2 : rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée générale

  MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Recommandation n°1 : convocations aux assemblées générales

MINISTÈRE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ  La recommandation ci-après annule et remplace la précédente recommandation compte tenu de la loi SRU du 13...
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Rép. min., JO AN, 26 janvier 2010, p.937 – conventions collectives. gardiens...

Question N° : 39732 de  M. François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne )   M. François Lamy attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 9 février 2010, p.1375 – copropriétés. frais de chauffage. individualisation

Question N° : 50940 de  M. Paul Jeanneteau ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )   M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1776 – charges locatives. rémunérations...

Question N° : 58220 de  M. Arnaud Robinet ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )   M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 16 février 2010, p.1673 – copropriété. syndics. facturation....

Question N° : 68783 de M. Claude Goasguen ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )   M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le...
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Rép. min., JO AN, 23 février 2010, p.2146 – copropriété. syndicats de...

Question N° : 65732 de  M. Patrick Labaune ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Patrick Labaune interroge M. le secrétaire d'État...
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Rép. min., JO AN, 27 avril 2010, p.4690 – copropriété. syndics. contrats

Question N° : 73341 de  M. Henri Emmanuelli ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes )   M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M....
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Rép. min., JO AN, 4 mai 2010, p.4974 – copropriété. règles de majorité. économies...

Question N° : 64090 de M. Jean-Claude Lenoir ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le...
Yves Scheidecker

Yves Scheidecker, président de l’A.S.I.B. – l’Association des Syndics d’Immeuble Bénévoles

"Nous disons aux candidats à la gestion d’un immeuble qu’il ne suffit pas d’avoir quelques notions de comptabilité ou de se renseigner sur internet pour faire un syndic efficace car bénévole ou pas, c’est un vrai métier qui nécessite un réel apprentissage pour acquérir la connaissance et la compétence, avoir une grande disponibilité, de l’implication et du relationnel."

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Gardien d’immeuble : Qu’en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ?

Selon l’article 28 de la convention collective, le syndic ne peut procéder, durant une période qui varie selon l’ancienneté au licenciement du gardien absent. Il serait erroné de considérer, qu’au-delà de ce délai, le seul prolongement de l’absence (ou la répétition des absences) du gardien légitimerait un licenciement. En effet, ce que pose comme principe la convention collective, c’est simplement, qu’en deçà d’une période qui varie selon l’ancienneté du gardien, l’employeur, ne peut rompre le contrat.