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1166 articles dans cette catégorie - Page 81 sur 98
Immobilier : Plus de 23.000 salariés formés

Immobilier : Plus de 23.000 salariés formés

7 octobre 2016 par Manda R.
La Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’Immobilier (Cefi), accompagnée par AGEFOS PME, partenaire Emploi-Formation de la branche professionnelle de l’Immobilier, publie son bilan de formation annuel. Il répertorie l’ensemble des actions de l’année 2015 et reflète la politique de formation ambitieuse de la branche.   Une stabilité des indicateurs… Lire l'articleImmobilier : Plus de 23.000 salariés formés
Copropriétés en difficulté : L’Anah vote deux nouvelles aides

Copropriétés en difficulté : L’Anah vote deux nouvelles aides

5 octobre 2016 par Manda R.

Le Conseil d’administration de l’Anah, présidé par Nathalie Appéré, fait évoluer son régime d’aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté en votant à l’unanimité deux nouvelles aides.

Copropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble

Copropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble

5 octobre 2016 par Manda R.
La Cour de cassation précise quelles personnes peuvent participer à l’entretien courant d’un immeuble géré en copropriété. Selon l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé, notamment, de pourvoir à l’entretien de l’immeuble et de faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde… Lire l'articleCopropriétaires bénévoles assurant l’entretien courant de l’immeuble
Conférence du 11 octobre 2016 « copropriété en difficulté : du palliatif au curatif »

Conférence du 11 octobre 2016 « copropriété en difficulté : du palliatif au curatif »

3 octobre 2016 par Manda R.

Arnault FOUCHARD – formateur consultant – MRICS, interviendra le 11 octobre lors d’un colloque organisé par la RICS, il répond à nos questions et nous en dit plus sur l’objectif de ce colloque.

Travaux en copropriété : La commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage reprend du service

Travaux en copropriété : La commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage reprend du service

28 septembre 2016 par Manda R.

Créée par la FNAIM du Grand Paris, la FFB du Grand Paris et l’UNIS Ile de France, la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage reprend du service et rénove son règlement pour faire face à la résurgence des litiges liés aux impayés pour les travaux en copropriété.

Prix des Municipalités et des Copropriétés

Prix des Municipalités et des Copropriétés

28 septembre 2016 par Manda R.
Le “Prix des Municipalités et des Copropriétés” sera remis sur le Salon de la Copropriété le mercredi 23 novembre : déjà 17 candidatures. Distinguant les communes françaises de plus de 10 000 habitants qui ont mené des opérations, des travaux ou des améliorations exemplaires au sein d’une copropriété, le “Prix des Municipalités et des Copropriétés”,… Lire l'articlePrix des Municipalités et des Copropriétés
L’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic

L’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic

28 septembre 2016 par Manda R.
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires et leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical. Vu l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 28 et 29 du décret du 17 mars 1967, la Cour de cassation revient sur… Lire l'articleL’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic
Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.

26 septembre 2016 par Manda R.
Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains – Yvelines )   M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences que peut avoir la « clause de priorité » d’un règlement de copropriété lors de la vente d’un lot… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.
Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités

26 septembre 2016 par Manda R.
Question N° 94652 de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, écologiste et républicain – Orne )   M. Joaquim Pueyo attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le fonds de travaux créé par l’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités
« Les copropriétaires doivent s’investir davantage avec leur syndic »

« Les copropriétaires doivent s’investir davantage avec leur syndic »

21 septembre 2016 par Manda R.
Combien de temps les copropriétaires sont-ils prêts à consacrer à leur copropriété ? Dès qu’il est question de Copropriété, le réflexe est de se tourner vers le Syndic de copropriété et de lui déléguer l’ensemble des sujets. Pourtant, la Copropriété doit rester l’affaire de tous. C’est pourquoi, la FNAIM du Grand Paris qui organise le… Lire l'article« Les copropriétaires doivent s’investir davantage avec leur syndic »
Départ du mandataire en cours d’assemblée & mandat impératif

Départ du mandataire en cours d’assemblée & mandat impératif

19 septembre 2016 par Manda R.

Eclairage de Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour sur un arrêt de la cour de cassation du 8 septembre qui vient préciser la portée d’un mandat de vote lors d’une assemblée générale de copropriété.

NF Habitat : Le signe de qualité pour les syndics et les copropriétés

NF Habitat : Le signe de qualité pour les syndics et les copropriétés

17 septembre 2016 par Manda R.

La certification NF Habitat, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification existe depuis 2015 pour les travaux de rénovation en habitat collectif mais un nouveau volet vient d’être ajouté, celui de la gestion technique et administrative courante d’un immeuble en copropriété.