Copropriété

Parties communes des copropriétés : Bénéficiez d’un diagnostic sécurité pour vos installations électriques
L’installation électrique des parties communes est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétés. Pour répondre à ce besoin, ENGIE offre aux copropriétés qui ont souscrit un contrat d’électricité pour les parties communes, avec ENGIE, la possibilité de faire réaliser un diagnostic sécurité à prix préférentiel.

Administrateur de biens : Vers une logique servicielle et digitale
XERFI-PRECEPTA vient de publier une étude approfondie sur « Les nouveaux modèles dans l’administration de biens ». Les administrateurs de biens vont devoir replacer les activités de gestion, à savoir le syndic de copropriété et la gérance locative, au premier plan pour restaurer les marges de l’activité. La piste du digital avec une multiplication des services proposés en ligne est un axe de développement majeur.

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

Colonnes montantes électriques : A qui revient la charge des travaux de rénovation ?
Le médiateur national de l’énergie vient de publier une fiche pratique sur la prise en charge des travaux de rénovation des colonnes montantes électriques construites il y a plusieurs dizaines d’années, à la demande du gestionnaire de réseau de distribution.

Résidences-services en copropriété : Précisions sur les catégories spécifiques non individualisables
L’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a modifié les règles de copropriété applicables aux résidences services. Les catégories de services spécifiques non individualisables susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées par le décret du 26 octobre 2016 publié au Journal officiel du 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation

Registre d’immatriculation des copropriétés : Ouverture le 1er novembre
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lancera mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr/. Ce registre, observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à détecter les situations à risque.

La rénovation énergétique à l’honneur sur le Salon de la Copropriété 2016
