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1207 articles dans cette catégorie - Page 86 sur 101
Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.

Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.

13 septembre 2016 par Manda R.
Question N° 94202 de M. Alain Marsaud (Les Républicains – Français établis hors de France )   M. Alain Marsaud appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur les difficultés auxquelles… Lire l'articleRép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.
Charges de chauffage collectif : Pas de forfaits possibles

Charges de chauffage collectif : Pas de forfaits possibles

12 septembre 2016 par Manda R.
La cour d’appel n’a pas donné de base légale à la décision qui rejette l’action en nullité de la décision d’assemblée ayant décidé d’appliquer un forfait de vingt unités par radiateur pour les répartiteurs de chauffage non relevés ou bien si les répartiteurs de chauffage ont été déposés par l’occupant, alors qu’elle avait constaté que… Lire l'articleCharges de chauffage collectif : Pas de forfaits possibles
Paiement des charges : Un copropriétaire ne peut prétexter le défaut d’entretien de l’immeuble pour ne pas payer

Paiement des charges : Un copropriétaire ne peut prétexter le défaut d’entretien de l’immeuble pour ne pas payer

12 septembre 2016 par Manda R.
Une société copropriétaire ne peut pas prétexter le défaut d’entretien de l’immeuble ou la responsabilité des syndics successifs dans la dégradation de l’immeuble pour s’abstenir du règlement des charges alors que l’immeuble ne pouvait être entretenu ni les travaux réglés sans trésorerie, laquelle dépend des paiements réguliers des copropriétaires. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE… Lire l'articlePaiement des charges : Un copropriétaire ne peut prétexter le défaut d’entretien de l’immeuble pour ne pas payer
L’immatriculation des syndicats de copropriétés : menace sur la propriété privée avec un nouveau texte dangereux

L’immatriculation des syndicats de copropriétés : menace sur la propriété privée avec un nouveau texte dangereux

8 septembre 2016 par Manda R.

« Notre inquiétude se fonde sur le décret relatif au Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Tel qu’il est paru au Journal Officiel du 28 août, il assimile dangereusement les copropriétés à des entreprises commerciales… », Par Jean-François BUET, Président de la FNAIM.

Guy Hoquet accélère son plan de recrutement et propose 300 postes d’ici à la fin de l’année

Guy Hoquet accélère son plan de recrutement et propose 300 postes d’ici à la fin de l’année

6 septembre 2016 par Manda R.
Tout comme la courbe du chômage, dévoilée le 24 août dernier, qui affiche une baisse de 0,5% en juillet, l’optimiste d’une reprise se confirme dans le secteur immobilier. Afin de répondre à ce nouveau besoin, le réseau Guy Hoquet l’Immobilier, qui annonce une augmentation du nombre de ses transactions de 10% en juillet, lance une… Lire l'articleGuy Hoquet accélère son plan de recrutement et propose 300 postes d’ici à la fin de l’année
Travaux en copropriété : 4 conseils pour bien négocier les honoraires de syndic

Travaux en copropriété : 4 conseils pour bien négocier les honoraires de syndic

1 septembre 2016 par Manda R.

La question des honoraires de suivi travaux fait souvent l’objet de longues discussions, parfois houleuses, en assemblée générale. Syneval, n°1 des courtiers en syndic, nous livre ses astuces pour bien négocier avec son syndic.

Interview Emmanuel CROC, Directeur Général Ocea Smart Building

Interview Emmanuel CROC, Directeur Général Ocea Smart Building

1 septembre 2016 par Manda R.

La transition énergétique, les répartiteurs de frais de chauffage, la facture de chauffage, la relève des consommations, les économies de charges… Emmanuel CROC, Directeur Général Ocea Smart Building répond à nos questions sur ces sujets.

 

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

29 août 2016 par Manda R.
JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 36 Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat et un projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires NOR: CNIX1624185S ELI: Non disponible (Demande d’avis n° 16003486) La Commission nationale… Lire l'articleDélibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

29 août 2016 par Manda R.
JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 18 Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires NOR: LHAL1513930D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/LHAL1513930D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1167/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété (professionnels, bénévoles, coopératifs), administrateurs provisoires, notaires, syndicats de copropriétaires, copropriétaires, services de l’Etat et des établissements publics de l’Etat chargés… Lire l'articleDécret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Le registre d’immatriculation des copropriétés prend forme

Le registre d’immatriculation des copropriétés prend forme

29 août 2016 par Manda R.

Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour revient sur le dispositif d’immatriculation des copropriétés suite à un décret paru au J.O du dimanche 28 août 2016. Un texte qui fixe les principes d'accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d'immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données.

Copropriété : Comment faire face aux situations d’urgence ?

Copropriété : Comment faire face aux situations d’urgence ?

30 juillet 2016 par Manda R.

Les incidents techniques intervenant dans les parties communes nécessitent le plus souvent une intervention en urgence. Que faire en cas de fuite d’eau, panne électrique, vitre brisée, porte bloquée… Si le syndic n’est pas disponible ! Notre conseil, vous devez anticiper cette situation !

Interview d’Alexandre Bellanger, Partenariats Entreprises MAGARANTIE

Interview d’Alexandre Bellanger, Partenariats Entreprises MAGARANTIE

30 juillet 2016 par Manda R.

Alexandre Bellanger de Magarantie, courtier spécialisé dans l’assistance dépannage et les garanties d’assistance aux biens immobiliers, aborde le sujet des situations d'urgence en copropriété. Comment souscrire à un programme d'assistance qui garantit une certaine tranquillité à l’ensemble de ses occupants ?