Copropriété
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Conférence du 11 octobre 2016 « copropriété en difficulté : du palliatif au curatif »
Arnault FOUCHARD – formateur consultant – MRICS, interviendra le 11 octobre lors d’un colloque organisé par la RICS, il répond à nos questions et nous en dit plus sur l’objectif de ce colloque.
Travaux en copropriété : La commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage reprend du service
Créée par la FNAIM du Grand Paris, la FFB du Grand Paris et l’UNIS Ile de France, la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage reprend du service et rénove son règlement pour faire face à la résurgence des litiges liés aux impayés pour les travaux en copropriété.
Prix des Municipalités et des Copropriétés
Le “Prix des Municipalités et des Copropriétés” sera remis sur le Salon de la Copropriété le mercredi 23 novembre : déjà 17 candidatures. Distinguant les communes françaises de plus de 10 000 habitants qui ont mené des opérations, des travaux ou des améliorations exemplaires au sein d’une copropriété, le “Prix des Municipalités et des Copropriétés”,… Lire l'articlePrix des Municipalités et des Copropriétés
L’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires et leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical. Vu l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 28 et 29 du décret du 17 mars 1967, la Cour de cassation revient sur… Lire l'articleL’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic
Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.
Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains – Yvelines ) M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences que peut avoir la « clause de priorité » d’un règlement de copropriété lors de la vente d’un lot… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.
Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités
Question N° 94652 de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, écologiste et républicain – Orne ) M. Joaquim Pueyo attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le fonds de travaux créé par l’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités
« Les copropriétaires doivent s’investir davantage avec leur syndic »
Combien de temps les copropriétaires sont-ils prêts à consacrer à leur copropriété ? Dès qu’il est question de Copropriété, le réflexe est de se tourner vers le Syndic de copropriété et de lui déléguer l’ensemble des sujets. Pourtant, la Copropriété doit rester l’affaire de tous. C’est pourquoi, la FNAIM du Grand Paris qui organise le… Lire l'article« Les copropriétaires doivent s’investir davantage avec leur syndic »
Départ du mandataire en cours d’assemblée & mandat impératif
Eclairage de Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour sur un arrêt de la cour de cassation du 8 septembre qui vient préciser la portée d’un mandat de vote lors d’une assemblée générale de copropriété.
NF Habitat : Le signe de qualité pour les syndics et les copropriétés
La certification NF Habitat, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification existe depuis 2015 pour les travaux de rénovation en habitat collectif mais un nouveau volet vient d’être ajouté, celui de la gestion technique et administrative courante d’un immeuble en copropriété.
Assemblée générale : Le vote du mandataire n’engage le mandant que sur un point inscrit à l’ordre du jour
Lors d’une assemblée générale de copropriétaires, un mandataire ne peut voter que sur une question figurant à l’ordre du jour. Le mandant peut attaquer une décision adoptée à l’unanimité quand son mandataire a voté en faveur d’une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME… Lire l'articleAssemblée générale : Le vote du mandataire n’engage le mandant que sur un point inscrit à l’ordre du jour
Rép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre recommandée électronique. réglementation.
Question N° 68587 de M. Christophe Borgel (Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne ) M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’application de l’article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové créant la disposition… Lire l'articleRép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre recommandée électronique. réglementation.
Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles. local fermé. réglementation.
Question N° 69883 de M. Christian Kert (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) M. Christian Kert attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d’application de l’article 5 de l’arrêté du 3 février 2013 qui stipule que dans les parties communes des bâtiments d’habitation… Lire l'articleRép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles. local fermé. réglementation.