Copropriété
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l’habitation
Registre d’immatriculation des copropriétés : Ouverture le 1er novembre
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lancera mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr/. Ce registre, observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à détecter les situations à risque.
La rénovation énergétique à l’honneur sur le Salon de la Copropriété 2016
Borne Recharge Service et ENGIE s’associent pour proposer une offre packagée d’électricité
Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, Adjoint au Maire de Nice et Coordinateur de l'UDI des Alpes-Maritimes, vient de déposer, à l’assemblée nationale, un projet de loi relatif au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés.
Factures d’électricité et de gaz naturel : Des services de gestion intégrés innovants pour les syndics de copropriétés
La gestion des factures d’électricité et de gaz naturel est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétés. Pour y faire face, des solutions de traitement existent pour gagner en productivité telles que le groupement de factures, la mensualisation ou la dématérialisation. À la clé ? Une simplification des procédures et un incontestable gain de temps et de productivité.
Annulation partielle du décret « contrat de syndic »
Le contrat-type de syndic partiellement invalidé et précisé
Eclairage de Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour sur un arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat sur le contrat type de syndic. L'un des tous premiers textes réglementaires pris en application de la loi ALUR vient ainsi d'être sanctionné et partiellement remis en cause par le juge.
Economies d’énergie : Un défi pour sensibiliser les copropriétés
Réduire d’au moins 8% sa facture énergétique à travers des gestes simples tout en conservant son confort, c’est possible. Si vous songez à rénover votre immeuble, participer au défi « Familles à Energie Positive » est l’occasion de faire le point sur votre consommation énergétique avant et après les travaux.