Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, Adjoint au Maire de Nice et Coordinateur de l’UDI des Alpes-Maritimes, vient de déposer, à l’assemblée nationale, un projet de loi relatif au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés.
Alors que le « drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » est décrit dans la Constitution française comme notre « emblème national », ce symbole républicain est devenu aujourd’hui un bien précieux pour la communauté nationale lors des cérémonies patriotiques ou de manifestations sportives.
« Aujourd’hui, au travers des nombreux actes terroristes que nous avons connus, l’image de ce drapeau a pris un nouveau sens aux yeux de nos compatriotes : celui d’une solidarité nationale forte face aux attaques barbares. Dès lors, chacun manifeste librement son soutien patriotique en portant ou en pavoisant ces trois couleurs », souligne Rudy Salles.
Pourtant dans cet environnement, une polémique a vu le jour puisque tout récemment, un syndic azuréen a demandé par courrier à une de ses copropriétaires de retirer le drapeau tricolore qui se trouvait dans son jardin, au motif que « les manifestations sportives estivales étaient terminées ». Pour lui, cette approche patriotique modifiait l’aspect extérieur de l’immeuble.
« Le patriotisme ne peut être soumis à une autorisation. Nous devons cultiver sa manifestation particulièrement après les moments douloureux que nous avons traversés, à Nice en particulier, cette histoire de drapeau tricolore à retirer dans une copropriété est totalement inappropriée. De par la loi, la modification ou la personnalisation de l’aspect extérieur d’un immeuble est soumis à une réglementation stricte détaillée notamment dans la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Afin de permettre à tout copropriétaire de pouvoir afficher son soutien patriotique, la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis devait être modifiée», indique Rudy Salles.
L’objet de cette proposition de loi est d’autoriser tout résidant d’une copropriété à pavoiser le drapeau tricolore chez lui (terrasse, balcon, fenêtre, jardin privatif), même si l’aspect extérieur de l’immeuble en est modifié.
Il s’agit après l’article 42-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, d’insérer un article 42-2 ainsi rédigé : « Art. 42-2. – Tout résidant d’une copropriété a le droit de pavoiser la façade de l’immeuble qui le concerne, balcon, terrasse, jardin privatif, fenêtre inclus, avec le drapeau tricolore français. »
