Charte d’engagement de la ville de Nice avec l’Union Nationale des propriétaires Immobiliers (UNPI)

Charte d’engagement de la ville de Nice avec l’UNPI.
Charte d’engagement de la ville de Nice avec l’UNPI.

Convaincue de l’utilité des actions et prises de position de l’UNPI, la ville de Nice souhaite se positionner comme partenaire de cette association pour le respect du droit de propriété, le rééquilibrage des rapports locatifs, le développement de l’offre locative et la réduction de la fiscalité.

 

Un engagement sur la réduction de la fiscalité

 

Sous le poids du désengagement cumulé de l’Etat et du conseil départemental des Alpes-Maritimes, les maires de la Métropole de Nice côte d’Azur ont fait le choix en 2018, d’activer le taux métropolitain de la taxe foncière pour garantir les investissements nécessaires à la vitalité de l’économie du territoire et à la valorisation du patrimoine de chaque propriétaire.

C’est parce notre ville est belle, bien équipée en transports en commun, en équipements culturels, parce qu’on s’y sent en sécurité que la valeur du patrimoine immobilier progresse si vite (+6% sur l’immobilier sur les 6 derniers mois). Ce taux, nous avons attendu 10 ans pour l’activer, là où la très grande majorité des métropoles et communautés urbaines l’on activé depuis leur création.

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce glissement d’impôt de la ville vers la métropole est par ailleurs cohérent puisqu’il correspond à un transfert de compétences massif des communes vers la métropole. C’est ainsi qu’à Nice, la colonne correspondant à l’intercommunalité fait apparaitre un taux de 6,4% qui produit une hausse de 11,5% de la taxe foncière pour l’ensemble des propriétaires (y compris baisse de la TOEM et hors évolution de base).

La ville de Nice s’engage auprès de l’UNPI à ce que la hausse résultant de l’activation du levier fiscal métropolitain soit intégralement compensée dès 2020 par la baisse de la TEOM et du taux communal pour les propriétaires habitant la ville de Nice.

Jean Perrin, Président de l’UNPI.

Dans le rapport sur les orientations générales du budget (DOB 2019) voté lors du Conseil municipal du 11 octobre, deux baisses de 2,12 points pour 2019 puis de 2 points en 2020 de la part ville de la taxe foncière ont été annoncées. Une délibération entérinant ces taux a été votée. Cela représente sur la ville une baisse du taux de taxe foncière de -18%.

Cette baisse profite directement aux propriétaires de Nice qui présentera ainsi l’un des taux les plus bas de France. A ces baisses, il convient d’ajouter la diminution de 2 points de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2018 et de 2019. C’est à nouveau 18 M€ de pouvoir d’achat distribués aux habitants des communes de la métropole.

Je précise qu’avec un taux de 8,9% en 2019 nous nous situons à un niveau très inférieur à la moyenne des autres métropoles et EPCI : Aix-Marseille à 11,12 % et Lille à 16,88 %. Dans notre département : Cannes : 12,25%, Grasse : 18,73%, Menton : 13%.

Christian Estrosi

L’ensemble de ces mesures, déjà votées, devrait neutraliser intégralement pour les propriétaires de la Ville de Nice, les hausses résultants de l’activation du levier fiscal métropolitain.

 

Une réflexion sur la politique de rénovation des logements anciens sur le territoire

 

La Métropole Nice Côte-d’Azur est particulièrement mobilisée sur le sujet du logement. Elle impulse, pilote et coordonne les politiques structurelles et solidaires en matière d’habitat et de renouvellement urbain.

Pour l’année 2017, dans le cadre du 3ème PLH, 1576 logements locatifs sociaux ont été agréés, 800 ont été livrés.

Concernant les interventions dans le parc privé, la Métropole est délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En 2017, ce sont 447 logements qui ont bénéficié d’une rénovation. La métropole Nice Côte-d’Azur a attribué 1,2 M€ de subventions sur ses fonds propres pour aider les propriétaires privés.

Sur la rénovation urbaine, cinq programmes situés à Nice ont déjà été validés par une convention de 5 ans avec l’ANRU : ils concernent plus de 5500 logements sociaux et 11200 logements en cœur de ville, 42000 habitants, et représentent un investissement de 475 M€ sur la période 2005-2021.

L’UNPI regrette notamment que les politiques du logement se préoccupent trop peu d’aménagement du territoire et de pilotage décentralisé.

Jean Perrin.

Aussi, la rédaction d’une convention MNCA-UNPI-ADIL06 permettrait à l’UNPI de promouvoir auprès de ses adhérents le dispositif de conventionnement de logements privés. Conventionnement qui permettrait à son tour d’offrir aux propriétaires bailleurs un taux de défiscalisation important sur leurs revenus fonciers ainsi que des subventions.