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1151 articles dans cette catégorie - Page 78 sur 96
Registre des copropriétés : une initiative à double tranchant

Registre des copropriétés : une initiative à double tranchant

« La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé début novembre la création d’un registre d'immatriculation des copropriétés pour répertorier, comme l'impose la loi ALUR, les quelques 8 millions de logements français concernés. Leur enregistrement, prévu à compter du 1er janvier 2017, génère d’ores et déjà quelques crispations… », Par Nicolas Marx, fondateur de la plateforme Performance IMMO.

Salon de la Copropriété 2016 : Palmarès du Prix des Municipalités et des Copropriétés

Salon de la Copropriété 2016 : Palmarès du Prix des Municipalités et des Copropriétés

Pour la seconde année, le Salon de la Copropriété, en partenariat avec le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, a organisé les Prix des Municipalités et des Copropriétés. Ouvert à toutes les communes françaises de plus de 10000 habitants, ce concours récompense le travail de 3 acteurs indispensables au succès des… Lire l'articleSalon de la Copropriété 2016 : Palmarès du Prix des Municipalités et des Copropriétés
Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : Quelle utilité pour l’éco-système (syndics, copropriétaires, notaire…) ?

Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires : Quelle utilité pour l’éco-système (syndics, copropriétaires, notaire…) ?

« Le parc de logement reste peu connu des potentiels acquéreurs, des notaires, des syndics de copropriété, des copropriétaires et des pouvoirs publics…or au regard des textes qui sont parus, le seul acteur à qui ce registre sera réellement utile est uniquement le Ministère… », Par Carlos Benitez, Expert Comptable Commissaire aux Comptes - Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex.

La copropriété en 2017 : l’UNIS s’alarme

La copropriété en 2017 : l’UNIS s’alarme

Le Salon de la copropriété se déroulera les 23 et 24 Novembre à la Porte de Versailles. L’UNIS, 1er syndicat de la gestion et de la rénovation immobilière, y participera en tant que partenaire historique. S’y tiendront aussi les Universités de la Copropriété de l’UNIS, dédiées notamment à la rénovation énergétique des copropriétés. L’entrée en… Lire l'articleLa copropriété en 2017 : l’UNIS s’alarme
Parties communes des copropriétés : Bénéficiez d’un diagnostic sécurité pour vos installations électriques

Parties communes des copropriétés : Bénéficiez d’un diagnostic sécurité pour vos installations électriques

L’installation électrique des parties communes est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétés. Pour répondre à ce besoin, ENGIE offre aux copropriétés qui ont souscrit un contrat d’électricité pour les parties communes, avec ENGIE, la possibilité de faire réaliser un diagnostic sécurité à prix préférentiel.

Administrateur de biens : Vers une logique servicielle et digitale

Administrateur de biens : Vers une logique servicielle et digitale

XERFI-PRECEPTA vient de publier une étude approfondie sur « Les nouveaux modèles dans l’administration de biens ». Les administrateurs de biens vont devoir replacer les activités de gestion, à savoir le syndic de copropriété et la gérance locative, au premier plan pour restaurer les marges de l’activité. La piste du digital avec une multiplication des services proposés en ligne est un axe de développement majeur.

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation

JORF n°0262 du 10 novembre 2016  – texte n° 28 Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation NOR: LHAK1427213D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/LHAK1427213D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1515/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété à usage principal d’habitation, copropriétaires et locataires d’un lot de copropriété dans… Lire l'articleDécret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation
Colonnes montantes électriques : A qui revient la charge des travaux de rénovation ?

Colonnes montantes électriques : A qui revient la charge des travaux de rénovation ?

Le médiateur national de l’énergie vient de publier une fiche pratique sur la prise en charge des travaux de rénovation des colonnes montantes électriques construites il y a plusieurs dizaines d’années, à la demande du gestionnaire de réseau de distribution.

Résidences-services en copropriété : Précisions sur les catégories spécifiques non individualisables

Résidences-services en copropriété : Précisions sur les catégories spécifiques non individualisables

L’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a modifié les règles de copropriété applicables aux résidences services. Les catégories de services spécifiques non individualisables susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées par le décret du 26 octobre 2016 publié au Journal officiel du 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

JORF n°0252 du 28 octobre 2016  – texte n° 22 Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété NOR: JUSX1629607D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/JUSX1629607D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/2016-1446/jo/texte Publics concernés : syndicats de copropriétaires de résidences-services, syndics de copropriété, gérants de résidences-services. Objet : définition des catégories de services non individualisables dans les résidences- services. Entrée en vigueur… Lire l'articleDécret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

JORF n°0251 du 27 octobre 2016  – texte n° 49 Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny NOR: LHAL1621598D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/LHAL1621598D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/26/2016-1439/jo/texte Publics concernés : commune de Grigny, communauté d’agglomération Grand Paris Sud, établissement public foncier d’Ile-de-France, syndicats de… Lire l'articleDécret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0250 du 26 octobre 2016 – texte n° 46 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1602849A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/LHAL1602849A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs… Lire l'articleArrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation