Copropriété
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Charges de copropriété 2018 : Paris est la ville la plus chère avec 40€/m2/an de charges
Meilleurecopro.com a analysé les données de plusieurs millions d'annonces immobilières pour réaliser un baromètre national inédit des charges de copropriété sur tout le territoire.
Nexity encourage les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les copropriétés
Nexity souhaite favoriser les opérations de rénovation énergétique des copropriétés en proposant des solutions d’accompagnement sur-mesure à prix maîtrisés. C’est pourquoi Nexity a signé un partenariat avec SOLIHA et URBANiS, deux structures spécialistes de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Copropriété en difficulté : relevé de forclusion des créanciers
Décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’exercice de l’action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d’un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d’administration provisoire NOR: TERL1723662D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/8/TERL1723662D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/8/2018-11/jo/texte Publics concernés : juridictions, copropriétaires, syndics de copropriété, administrateurs judiciaires. Objet :… Lire l'articleCopropriété en difficulté : relevé de forclusion des créanciers
Sanction des troubles de voisinage entre copropriétaires
Dès lors qu’est constaté l’existence d’un trouble de voisinage entre copropriétaires, la cessation du trouble constaté doit être ordonné. Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et d’après ce principe, un syndicat des copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage.… Lire l'articleSanction des troubles de voisinage entre copropriétaires
Vote en AG pour louer l’appartement de fonction du gardien
Question N° 84110 de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre > fonctionnement Analyse > assemblée générale. vote. réglementation. Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5144 Réponse publiée au JO le… Lire l'articleVote en AG pour louer l’appartement de fonction du gardien
Non-règlement par le syndic des contrats d’assurances portant sur l’immeuble
L'immeuble : le risque que fait courir à une copropriété, le non-règlement par le syndic des contrats d'assurances portant sur l'immeuble.
Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées
Question N° 97541 de M. Arnaud Robinet (Les Républicains – Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre > réglementation Analyse > lots de copropriété. affectation. changement. Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6529 Réponse publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2459… Lire l'articleChangements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées
6ème Forum de l’éco-rénovation en copropriété
Le 31 janvier, le 6ème Forum Parisien de l’éco-rénovation en copropriété, organisé par l’Agence Parisienne du Climat, (APC), en partenariat avec la Ville de Paris, mobilisera professionnels et particuliers. Demandez le programme…
Entretien des parties communes : à qui faut-il faire appel ?
Le secret de la baisse des charges de copropriété est dans l’achat de services sur mesure, il n’y a pas de place pour les offres standards. Chaque résidence est différente et nécessite, après audit, la mise en place de services adaptés à ses besoins. Qu’en est-il pour la gestion des parties communes ?
Procès-verbal d’une assemblée générale : Irrégularité des contestations émanant des copropriétaires
Attendu que la mention au procès-verbal d’une assemblée générale des réserves formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions ne concerne que celles émises lors du déroulement de celle-ci ; qu’ayant exactement retenu que la demande d’annexion au procès-verbal de l’assemblée de la note faisant état des doléances et contestations de… Lire l'articleProcès-verbal d’une assemblée générale : Irrégularité des contestations émanant des copropriétaires
Assemblée générale de copropriété : Convocation et délégations de vote
Convocation à l'AG : La mention inexacte du représentant d’un copropriétaire à une assemblée générale n’est pas de nature à vicier la convocation.
Création de logements sociaux : un syndicat de copropriétaires ne peut s’y opposer en invoquant une clause d’habitation bourgeoise
La clause d’habitation bourgeoise stipulée au règlement de copropriété ne peut pas s’interpréter comme interdisant l’occupation des locaux à titre d’habitation à certaines catégories socioprofessionnelles. Par ailleurs, l’action du syndicat des copropriétaires était irrecevable, faute de préjudice collectif. La dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le copropriétaire lors de… Lire l'articleCréation de logements sociaux : un syndicat de copropriétaires ne peut s’y opposer en invoquant une clause d’habitation bourgeoise