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Loi ELAN : Que va-t-elle changer pour les copropriétés ?

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10 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Dispense d’ouverture d’un compte séparé : l’AG doit en préciser la durée

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10 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Ista Smart Services : Le bâtiment connecté à portée de main

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9 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Règles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptations plus importantes pour les petites copropriétés ?

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4 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?

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4 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Individualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour les copropriétés moins énergivores ?

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4 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Un copropriétaire qui harcèle un concierge peut être condamné

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
En cas d’urgence, un syndic de copropriété doit faire procéder aux travaux qui s’imposent

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Le vice de construction de l’immeuble n’exempte pas les copropriétaires de leur obligation au paiement des charges de copropriété

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Un logement en sous-sol n’est pas conforme à la « destination bourgeoise » de la copropriété

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Responsabilité du syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN
Constitution d’un syndicat secondaire et notion de pluralité de bâtiments

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3 novembre 2018 par Isabelle DAHAN