Copropriété
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L’occupation précaire des parties communes peut relever de la majorité simple
L'occupation précaire d'une partie commune peut relever de la majorité simple quand il s’agit d’installer une terrasse démontable.
La copropriété ne paie pas pour l’entretien des parties privatives
L'entretien des parties privatives voté par le syndicat des copropriétaires n'est pas imposé à tous les copropriétaires concernés.
Trouble anormale de voisinage : les nuisances visuelles ouvrent droit à réparation
Les nuisances visuelles font parties des troubles anormaux de voisinage au même titre que les nuisances sonores et olfactives.
Comment bien choisir son interphone en copropriété ?
Le choix d’un système de contrôle d’accès à une importance majeure pour la sécurité de tous les habitants d’un immeuble. Il existe aujourd’hui énormément de possibilités, mais lesquelles nous correspondent et respectent le budget alloué ? Pas toujours facile de faire le bon choix : audio ou vidéo, filaire ou GSM ?
Etat descriptif de division : Pouvoir du juge d’ordonner une rectification d’erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement de copropriété
Le juge a le droit de statuer sur une demande de rectification d'erreur matérielle affectant l'état descriptif de division.
Copropriété : Question sur la propriété des colonnes montantes d’électricité
Les colonnes montantes sont au cœur de différends juridiques, leur statut de propriété détermine la responsabilité des rénovations.
Division de lots pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en état des lieux
La division ou la réunion de lots ne doit pas porter atteinte à la destination de l'immeuble et aux droits des autres copropriétaires.
Carnet numérique du logement : Résultats de l’expérimentation
Le carnet numérique dans le bâtiment fait l'objet d'une synthèse finale après plus d'un an de tests et de déploiement, avec des premiers retours d'expérience.
PROARCHIVES – Pourquoi externaliser les archives de la copropriété ?
PROARCHIVES, est le leader des solutions d'archivage physique et numérique. Découvrez pourquoi externaliser les archives de la copropriété ?
Charges récupérables : La rémunération du gardien est récupérable à hauteur de 40% s’il assure seul l’entretien des parties communes
Charges récupérables : la rémunération du gardien ou du concierge à hauteur de 40% quand il assure seul l’entretien des parties communes
Sergic : Un exemple de digitalisation réussie sur le marché des administrateurs de biens
En 4 ans, Sergic, 4ème gestionnaire de biens en France, a innové avec le digital, boostant son chiffre d’affaires de 12%.
Un seul président pour l’assemblée générale sous peine de nullité
L'assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu'un seul président par assemblée.