Copropriété
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Contrôler les comptes de la copropriété : comment s’y prendre ?
Retrouvez la vidéo en replay de l'atelier compta du 27 janvier 2022 pour tout savoir sur le contrôle des comptes de la copropriété.
Assemblées générales : de nouveaux ajustements pour les copropriétés
La loi du 22 janvier 2022 concerne les copropriétés. Les syndics pourront organiser les assemblées générales à distance jusqu'au 31/07/2022.
Top Employers France : ista est certifiée pour la 8e année consécutive
ista France poursuit son engagement pour la qualité de vie au travail. Pour la 8e année consécutive, ista est certifiée Top Employers France.
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ?
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 12 janvier 2022.
Charges de copropriété : Table ronde Econhomes et Walterre
Le 10 décembre 2021, nous étions à Lyon. Nous avons improvisé une table ronde sur le thème de l’optimisation des charges de copropriété.
Parties communes : changement des autorisations d’accès
Loi du 25 novembre 2021. Elle permet aux forces de l’ordre, aux services d’incendie et de secours d’accéder aux parties communes des copropriétés.
Partie commune : pas de servitude au profit d’un lot privatif
Article 4 de la loi de 1965. Aucune servitude au profit d’un lot privatif sur une partie commune d’un immeuble en copropriété.
Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Clause de charges réputée non écrite : le jugement vaut pour l’avenir
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de clause de charges réputée non écrite. Le jugement prend effet pour l’avenir.
Chambres de service : nature de la création de lots privatifs
L'article L. 111-6-1 du CCH ne s’applique pas à la division juridique et comptable de lots de copropriété. Il s'agissait de chambres de service existantes.
Livre foncier : inscription d’une copropriété sur deux parcelles distinctes
Un notaire sollicite l’inscription au livre foncier d’une copropriété assise sur deux parcelles distinctes. La demande est rejetée à tort.
Livres sur la copropriété, notre sélection de fin d’année 2021 !
La rédaction de Monimmeuble.com dévoile sa sélection de fin d’année des livres sur la copropriété. Il y en a pour tous les goûts...