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Copropriété

Comment modifier la grille de répartition des charges de copropriété ?

Contribution aux charges de copropriété - Modification de la grille de répartition des charges

Découvrez le podcast « Contribution aux charges de copropriété – Modification de la grille de répartition des charges ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contribution aux charges de copropriété – Définition et répartition ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé la contribution aux charges de copropriété. En effet, pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. Ainsi, on distingue deux catégories de charges. D’une part, celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. Notons que c’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Nous nous sommes demandés comment modifier la grille de répartition des charges de copropriété ?

En effet, si un copropriétaire considère qu’il paie trop de charges par rapport à ses voisins, il peut se demander s’il est possible de modifier la grille de répartition des charges de copropriété…

À ce propos, l’article 11 de la loi du 10 juillet 1965 nous dit : « Sous réserve de la disposition de l’article 12, la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires. ».

Ainsi, le copropriétaire doit demander à ce que cela soit porté à l’ordre de jour d’une assemblée générale. Pour cela, il faut au préalable mandater à titre personnel un géomètre expert pour réaliser une nouvelle grille de répartition. En effet, si l’on demande une modification de la grille de répartition des charges de copropriété, il est nécessaire de proposer une autre répartition. Cette dernière est réalisée par le géomètre expert.

 

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Pour en savoir plus à propos de la grille de répartition des charges de copropriété, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.

Ce rendez-vous aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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