Engager un syndic est une obligation pour toute copropriété en France. Cette entité professionnelle ou non-professionnelle se charge de multiples activités, dont l’administration de l’immeuble, sa conservation et son entretien. En cas d’insatisfaction, il est toutefois possible de changer de syndic de copropriété au cours ou à la fin d’un mandat. Dans cette rubrique, découvrez plus de détails sur cette procédure spécifique.
Changer de syndic de copropriété en cas de non-renouvellement du mandat
Lorsque le mandat du syndic de copropriété arrive à son échéance, vous pouvez empêcher son renouvellement. Pour cela, certaines règles sont à respecter.
La durée d’un mandat
Tout d’abord, sachez qu’un mandat de syndic de copropriété est valable généralement pour un an. Cependant, sa durée peut s’étendre jusqu’à trois ans au maximum. En aucun cas, le renouvellement de ce mandat ne peut s’effectuer de manière tacite.
Ainsi, avant son échéance, la convocation de l’assemblée générale (AG) est indispensable pour décider de sa reconduction ou non. Si changer de syndic de copropriété est prévu, il est de mise de penser au préalable à celui qui le remplacera.
Les démarches pour changer de syndic de copropriété
Aujourd’hui, de nombreuses agences immobilières comme Nexity proposent des services complets de syndic. En effet, vous pouvez faire confiance à une agence immobilière expérimentée afin de gérer votre immeuble.
Vous pouvez changer de syndic de copropriété en toute sérénité. Néanmoins, il est important de respecter les réglementations en vigueur. Pour mettre fin à un mandat, les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue contre son renouvellement à l’occasion d’une AG.
Quelles sont les démarches pour changer de syndic de copropriété ?
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième vote peut être réalisé immédiatement ou lors d’une prochaine AG. Cette fois-ci, le vote à la majorité simple est acceptable. Si le syndic actuel ne parvient plus à convaincre les copropriétaires de le garder, son contrat sera rompu. Cette rupture est effective dès que le nouveau syndic est nommé.
Bon à savoir :
Conformément à la loi de 1965, le recours à un syndic de copropriété est obligatoire. Cependant, les copropriétaires sont libres de le choisir, que ce soit une agence immobilière, ou bien une association bénévole ou coopérative.
Changer de syndic de copropriété lors d’une révocation
Les copropriétaires sont mécontents des prestations de mauvaise qualité délivrée par leur syndic actuel ? Ils sont en litige avec cette entité ? Dans ce cas, ils sont en droit de la révoquer même si son mandat n’arrive pas encore à son terme. Vous devez toutefois présenter un motif légitime.
Les motifs de révocation légitimes
Avant de penser à changer de syndic de copropriété, tenez compte de certaines exigences. En effet, la révocation d’un syndic n’est possible sans un motif légitime et sérieux. La loi en précise seulement un, notamment le défaut d’édition de la fiche synthétique. Cependant, la jurisprudence peut définir plusieurs motifs tels que :
- une faute de gestion (absence du carnet d’entretien, mauvais entretien, etc.) ;
- l’inexécution des décisions prises en AG ;
- le manquement au devoir d’organiser des AG annuelles ;
- l’omission de la souscription aux assurances obligatoires ;
- le non-recouvrement des impayés ayant impacté la copropriété ;
- etc.
Il est à noter qu’une révocation considérée comme abusive est pénalisée. Si cela est prouvé, le Juge peut exiger le versement de dommages et intérêts au syndic concerné.
Les démarches à suivre pour révoquer un syndic
Vous pouvez révoquer votre syndic de copropriété lors de l’AG annuelle. Il est également possible de convoquer une assemblée générale exceptionnelle pour y procéder. Ainsi, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé en lui informant de la tenue d’une AG. Vous êtes tenu d’y indiquer l’ordre du jour, notamment la révocation du mandat actuel et la nomination d’un nouveau syndic.
En cas de refus du syndic, le président du conseil syndical peut lui envoyer une mise en demeure. Il est aussi en droit de se charger lui-même de la convocation à l’AG. Comme pour changer de syndic de copropriété à l’échéance d’un mandat, il faut voter la révocation à la majorité absolue.
En cas de non-atteinte de cette majorité absolue, un vote à la majorité simple est organisé. Lorsque la révocation est votée et le nouveau syndic nommé, le mandat actuel s’arrête automatiquement.
Le saviez-vous :
À l’ordre du jour d’une assemblée générale annuelle, un syndic de copropriété professionnel intégrera automatiquement le renouvellement de son mandat. Or, si vous envisagez de le remplacer, n’oubliez pas de lui adresser votre demande en amont. Assurez-vous ainsi que la nomination d’un nouveau syndic est bien inscrite à l’ordre du jour de l’AG.
En bref
Changer de syndic de copropriété est possible aussi bien à l’échéance d’un mandat qu’au cours de l’exercice. Afin de résumer plus simplement cet article, on va répondre à certaines questions essentielles autour de ce sujet.
Quelle est la durée d’un mandat d’un syndic ?
Généralement, la durée du mandat de syndic est d’un an, mais peut aller jusqu’à trois ans. Sa reconduction n’est pas tacite. Cela dépend de la décision des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Comment voter le non-renouvellement de ce contrat en AG ?
Arrivé à son terme, ce mandat peut être renouvelé ou non. L’AG peut en effet voter contre sa reconduction afin de changer de syndic de copropriété. En revanche, elle doit immédiatement désigner un nouveau syndic (professionnel, bénévole ou coopératif).
Est-il possible de révoquer un syndic si le mandat est toujours en cours ?
Oui, en cas de litige ou de mécontentement des copropriétaires vis-à-vis du syndic, la révocation peut être déclenchée. Toutefois, il est de mise d’appuyer cette demande avec un motif légitime et pertinent.
Comment procéder pour mener à bien la révocation du syndic ?
Lors d’une AG, les copropriétaires doivent voter cette révocation à la majorité absolue (ou à la majorité simple en cas de deuxième vote). La désignation d’un nouveau syndic doit être aussi mise à l’ordre du jour.
Quel syndic de copropriété choisir ?
L’idéal est de privilégier une agence immobilière proposant des services de syndic de copropriété. Une telle agence dispose de compétences variées (comptables, juridiques et administratives). Elle assure donc une meilleure gestion de votre immeuble, et ce, à un tarif raisonnable.
