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Copropriété

Changement de propriétaire de lots : l’indivision et le démembrement

Changement de propriétaire de lots : L'indivision et le démembrement

Découvrez le podcast « Contribution aux charges de copropriété – Changement de propriétaire de lots : l’indivision ou le démembrement du droit de propriété ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contribution aux charges de copropriété – Définition et répartition ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé la contribution aux charges de copropriété. En effet, pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. Ainsi, on distingue deux catégories de charges. D’une part, celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. Notons que c’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes.

Alors, nous nous sommes interrogés sur le cas d’un changement de propriétaire de lots. Qu’est-ce que l’indivision et le démembrement du droit de propriété ?

En cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété, il existe très souvent des clauses de solidarité dans le règlement de copropriété.

Par exemple, dans le cas d’un arriéré de charges de copropriété, on assigne le nu-propriétaire et l’usufruitier en paiement de la totalité de la dette.

[…]

Pour en savoir plus à propos du changement de propriétaire de lots, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.

Ce rendez-vous aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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