Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires
La loi de lutte contre le gaspillage prévoit une nouvelle obligation pour les syndics. Ils informeront les copropriétaires concernant le tri des déchets.
Réglementations
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Nouvelle définition des parties communes spéciales
À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires.
Statut de la copropriété : l’ANIL recense des points de blocages
L’ANIL a identifié différents points de blocages qui vont rendre plus difficile l’application de la réforme du droit de la copropriété. Focus sur le statut de la copropriété.
Livret A détenu par les syndicats de copropriétaires : nouveaux plafonds
De nouveaux plafonds pour les livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires fixés en fonction du nombre de lots.
Encadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place un dispositif d’encadrement préfectoral des loyers sur l’intégralité de son territoire. Le décret prévoyant l’expérimentation vient de paraître. Un dispositif d’expérimentation de cinq ans Ce décret est pris en application de l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolutionLire l'articleEncadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Loi d’orientation des mobilités : du nouveau pour les véhicules électriques en copropriété
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel du 26 décembre. Dans le cadre d’une politique visant à rendre plus « verts » les moyens de transport, la loi mobilité comporte des dispositions intéressant la copropriété et les véhicules électriques Emplacements de stationnement pour lesLire l'articleLoi d’orientation des mobilités : du nouveau pour les véhicules électriques en copropriété
E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2019
Ce e-book est une compilation des textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2019. Il est offert gratuitement en lecture et téléchargement à nos abonnés des Club MI, Club MI PLUS et Club MI PRO. Dans ce recueil de 52 pages, vous trouverez les enseignements et références d’une sélection des jurisprudences lesLire...
Cet article est réservé aux abonnés Monimmeuble
Abonnez-vous au Club MI PLUS ou Club MI SYNDIC ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
En savoir +
Abonnez-vous au Club MI PLUS ou Club MI SYNDIC ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
En savoir +
Déjà membre ? Connectez-vous ici
Qualification et usage des parties communes
Dans la qualification des parties communes d’une copropriété, il ne faut pas oublier de rechercher si ces parties de l'immeuble sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires, ou de certains d'entre eux au regard de l'article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Litige sur l’utilisation de parties communesLire l'articleQualification et usage des parties communes
Bailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement
Encore trop de bailleurs privés se trouvent confrontés aux pratiques abusives de leurs locataires. Il faudrait pouvoir simplifier et accélérer les procédures en cas de loyers impayés, sans pour autant encombrer les tribunaux déjà surchargés. Mais comment faire ? Comment simplifier et accélérer les procédures en cas de loyers impayés ? Encore trop de bailleurs privésLire l'articleBailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement