Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires

Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, à compter du 1er janvier 2022, une nouvelle obligation pour le syndic de copropriété. Il informera les copropriétaires et les occupants concernant le tri des déchets.

Améliorer le tri des déchets

Fruit d'une concertation de près d'un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, s’articule autour de quatre grandes orientations :

  • réduire les déchets et sortir du plastique jetable,
  • mieux informer le consommateur,
  • agir contre le gaspillage,
  • lutter contre les dépôts sauvages.

D'ici 2030, l’objectif est de réduire les déchets ménagers par habitant de 15 % et ceux émanant d'activités économiques de 5 %.

En matière de collecte et de tri des emballages, la France est parmi les plus mauvais élèves en Europe de l'Ouest.

C'est pourquoi la loi prévoit le déploiement d'un système de consigne en France. En vue d’obtenir 100 % de plastique recyclé d'ici 2025. Un comité de pilotage doit définir les emballages concernés, le type de consigne choisi…

La loi vise également à renforcer le principe du pollueur-payeur. Plusieurs grandes familles de produits sont concernées aujourd'hui par cette réglementation :

  • emballages,
  • équipements électriques et électroniques,
  • piles,
  • médicaments,
  • pneus,
  • papiers graphiques ménagers,
  • textiles et chaussures,
  • meubles,
  • bouteilles de gaz, etc.

Enfin, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, permet de gérer plus efficacement les déchets issus de la construction. En effet, le secteur du bâtiment produit aujourd'hui l'équivalent de plus de 700 kilos par an et par Français de déchets. Pour cette raison, les performances de recyclage de la filière et du tri des déchets ne sont pas satisfaisantes.

En vue d'améliorer et lutter contre les dépôts sauvages, le projet de loi prévoit la possibilité d'imposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu'ils auront été triés auparavant.

Informer les copropriétaires en matière de gestion des déchets

Un amendement CD1403 du 20 novembre 2019 renforce la sensibilisation et l’information des personnes habitant dans une copropriété en matière de gestion des déchets. Il ajoute un alinéa III à l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

En effet, il prévoit une nouvelle obligation pour le syndic de copropriété. Celui-ci devra, à compter du 1er janvier 2022, communiquer des consignes locales de tri des déchets ménagers, non seulement dans le local à poubelles de la copropriété, mais également directement auprès des propriétaires et occupants de l’immeuble.

En facilitant l’accès à ces consignes, la mesure vise à augmenter de manière significative le tri des déchets ainsi que sa qualité.

Aussi, le syndic devra informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets. De plus, il fournira l'adresse, les horaires et les modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information sera affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères de la copropriété. De même, le syndic transmettra également cette information, au moins une fois par an, à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

Guide des Pros 2020 (728×150)
Bonnes vacances
Chaîne Youtube