Proposition de loi anti-squat « KASBARIAN ». Elle vise à protéger les propriétaires contre le squat et les loyers impayés. Explications.
Ian Boucard interroge le gouvernement sur la répartition des frais de chauffage collectif. Faut-il ajouter une clé de répartition ?
Corinne Vignon s’interroge sur les certifications dans la rénovation énergétique. Le gouvernement prévoit-il de renforcer les contrôles ?
Lionel Causse s’interroge sur la vente de places de stationnement par le syndicat de copropriété. Comment réserver des places aux visiteurs ?
Le bouclier tarifaire applicable aux copropriétés est élargi et prolongé jusqu’en 2023. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.
Bornes de recharge en copropriété. Qu’en est-il des travaux de mise en conformité électriques préalables à toute démarche d’installation ?
La députée Marie-France Lorho a interrogé le Gouvernement concernant les résultats discutables du diagnostic de performance énergétique.
Le sénateur Philippe Mouiller s’inquiète des dommages occasionnés par la mérule. Il propose un régime d’indemnisation destiné aux propriétaires touchés
Dématérialisation. Modalités d’envoi de documents par les syndics ? Comment tenir compte des personnes qui ne disposent pas d’Internet ?
Le fonds travaux représente chaque année 5% du budget prévisionnel des copropriétés. Faut-il prévoir une dérogation en période de crise ?
Michel Herbillon alerte sur l’explosion du prix de l’électricité pour les copropriétés. Quelle mesure pour celles inéligibles au bouclier tarifaire ?
Bornes de recharge. Le décret du 21 septembre 2022 complète la convention de raccordement. Signée entre le gestionnaire de réseau public et la copropriété.
Taux effectifs moyens et taux d’usure au cours du quatrième trimestre 2022 et applicables à compter du 1er octobre 2022.
Les plans annexés aux actes de copropriété relèvent du monopole des géomètres-experts. Arrêt n° 20-18.136 du 29 juin 2022.
Un décret du 20 juillet 2022 autorise les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique à leurs frais. Quels sont ces travaux ?
Un décret précise les compétences et garanties exigées des personnes chargées d’établir le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT).
La loi Climat et Résilience a instauré un droit de surplomb en matière d’isolation thermique par l’extérieur. Un décret du 23 juin en précise les modalités.
L’arrêté du 27 juin 2022 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2022 pour les créances.
Etat daté lors de la vente d’un lot de copropriété. Le plafonnement des honoraires du syndic s’oppose-t-il à la liberté des prix ?
Le dispositif “Oui Pub” va être expérimenté dans 15 territoires français à partir du 1er septembre 2022. Qu’en pensent les Français ?
