Réglementations

Qualification « chantier par chantier » : une dérogation au label RGE
Travaux

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Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Copropriété

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Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Copropriété

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Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
Assemblée Générale

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Isabelle DAHAN -
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Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)
Crédit

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Véhicules électriques : renforcement du droit à la prise en copropriété
Equipements

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Diagnostic de performance énergétique : parution de deux décrets
Diagnostics

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Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
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Présence de mérule : Faut-il compléter l’information du futur acquéreur ?
Diagnostics

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Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Assemblée Générale

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Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?
Sécurité

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Pannes d’ascenseurs : faut-il renforcer les délais de remise en service ?
Equipements

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PTZ ancien avec travaux : les contraintes du DPE projeté
Finance

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Canalisations en plomb : Quelle protection en cas de refus des travaux ?
Santé

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Location meublée de tourisme : les obligations d’informations renforcées
Location

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Orane Guisset -
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Indice de révision légale des rentes viagères (2020)
Immobilier

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Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021
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Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables
Gestion Comptable

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Syndic de copropriété : pénalités de retard à défaut de transmission de documents
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Habitat indigne : Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Sécurité

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