Réglementations

Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
Copropriété

Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides

Isabelle DAHAN -
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Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale
Copropriété

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Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers
Copropriété

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Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
Assemblée Générale

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Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG
Assemblée Générale

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Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité
Copropriété

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Autorisation de travaux et conformité à la destination de l’immeuble
Assemblée Générale

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Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Charges

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Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat
Syndic

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Approbation des comptes et exigibilité des charges
Charges

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Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Assemblée Générale

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Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription
Copropriété

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Qualification « chantier par chantier » : une dérogation au label RGE
Travaux

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Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Copropriété

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Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Copropriété

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Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
Assemblée Générale

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Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)
Crédit

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Véhicules électriques : renforcement du droit à la prise en copropriété
Equipements

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Diagnostic de performance énergétique : parution de deux décrets
Diagnostics

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Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Crédit

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