Réglementations

Fiche d’information jointe au contrat de syndic : arrêté du 30 juillet 2021
Syndic

Fiche d’information jointe au contrat de syndic : arrêté du 30 juillet 2021

Laura Berthier -
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Code de la copropriété : la nouvelle codification toujours d’actualité
Copropriété

Code de la copropriété : la nouvelle codification toujours d’actualité

Isabelle DAHAN -
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Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Copropriété

Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?

Isabelle DAHAN -
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Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation
Syndic

Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation

Isabelle DAHAN -
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Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance
Copropriété

Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance

Isabelle DAHAN -
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Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
Copropriété

Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité

Isabelle DAHAN -
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Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans
Charges

Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans

Isabelle DAHAN -
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État daté : imputation en cas de vente par adjudication
Charges

État daté : imputation en cas de vente par adjudication

Isabelle DAHAN -
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Allocation viagère au 1er octobre 2021 : 4.195 euros par an
Immobilier

Allocation viagère au 1er octobre 2021 : 4.195 euros par an

Isabelle DAHAN -
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Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur
Copropriété

Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur

Isabelle DAHAN -
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Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété
Copropriété

Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété

Isabelle DAHAN -
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Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire
Assemblée Générale

Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire

Isabelle DAHAN -
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Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking
Copropriété

Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking

Isabelle DAHAN -
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Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire
Copropriété

Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire

Isabelle DAHAN -
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Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives
Copropriété

Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives

Isabelle DAHAN -
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Feuille de présence : identification des copropriétaires
Assemblée Générale

Feuille de présence : identification des copropriétaires

Isabelle DAHAN -
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Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Assemblée Générale

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Isabelle DAHAN -
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Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale
Syndic

Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale

Isabelle DAHAN -