Réglementations

Véhicules électriques

Loi d’orientation des mobilités : du nouveau pour les véhicules électriques en copropriété

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel du 26 décembre. Dans le cadre...
allocation viagère - rentes viagères

Allocation viagère au 1er janvier 2020 : 4.150 euros par an

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi...
jurisprudence 2019

E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2019

Ce e-book est une compilation des textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2019. Il est offert gratuitement en lecture et téléchargement...
parties communes

Qualification et usage des parties communes

Dans la qualification des parties communes d’une copropriété, il ne faut pas oublier de rechercher si ces parties de l'immeuble sont affectées à l'usage...

Bailleurs privés en difficulté : les solutions du gouvernement

Encore trop de bailleurs privés se trouvent confrontés aux pratiques abusives de leurs locataires. Il faudrait pouvoir simplifier et accélérer les procédures en cas...
allocation viagère - rentes viagères

Indice de révision légale des rentes viagères (2019)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant majoration de certaines rentes viagères JORF n°0299 du 26 décembre 2019 - texte n° 62 NOR: CPAB1934807A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAB1934807A/jo/texte Le ministre de l'action...
Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des...
Fonds de travaux

Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?

Dans le cadre de l’obligation légale de création d’un fonds de travaux au sein de la copropriété, l’article 58 de loi ALUR n’indique pas...
compte bancaire séparé

Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...
mandataire successoral

Recouvrement des charges : désignation d’un mandataire successoral

En cas de mésentente entre héritiers malgré la présence d'un légataire universel, le syndicat des copropriétaires peut demander la désignation d’un mandataire successoral pour...

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