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Réglementations
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Nouvelle définition des parties communes spéciales
À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires.
Statut de la copropriété : l’ANIL recense des points de blocages
L'ANIL a identifié différents points de blocages qui vont rendre plus difficile l’application de la réforme du droit de la copropriété. Focus sur le statut de la copropriété.
Conflits de voisinage : conciliation ou médiation obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage doivent passer par une médiation ou une conciliation avant une éventuelle saisine du juge.
Livret A détenu par les syndicats de copropriétaires : nouveaux plafonds
De nouveaux plafonds pour les livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires fixés en fonction du nombre de lots.
Encadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place un dispositif d’encadrement préfectoral des loyers sur l’intégralité de son territoire. Le décret...
Loi d’orientation des mobilités : du nouveau pour les véhicules électriques en copropriété
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel du 26 décembre. Dans le cadre...
Allocation viagère au 1er janvier 2020 : 4.150 euros par an
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi...
E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2019
Ce e-book est une compilation des textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2019. Il est offert gratuitement en lecture et téléchargement...
Qualification et usage des parties communes
Dans la qualification des parties communes d’une copropriété, il ne faut pas oublier de rechercher si ces parties de l'immeuble sont affectées à l'usage...