Faut-il publier le règlement de copropriété suite à une modification ?
Retrouvez le podcast pour savoir ce qu’il est nécessaire de faire en cas de modification du règlement de copropriété.
Règlement de copropriété
Ce qu’il faut savoir sur le règlement de copropriété
Retrouvez le podcast pour tout savoir sur le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 10 novembre 2021.
Règlement de copropriété : la mise en conformité exigée par la loi Elan
La loi ELAN impose de mettre les règlements de copropriété en conformité. Quel est son champ d’application ? À quelles échéances ?
Démembrement du lot de copropriété : une gestion particulière du syndic
Le démembrement du lot de copropriété nécessite une gestion particulière. L’ordonnance du 30 octobre 2019 est venue modifier les règles.
Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
La question de la non-conformité du règlement de copropriété est relancée par un parlementaire. Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
Mise en conformité du règlement de copropriété. Le délai de 3 ans exclu l’article 1er de la loi de 1965 relatif aux lots transitoires.
Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur
Un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d’exercer l’action oblique en résiliation du bail.
Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété
Les grandes villes encadrent les locations en meublés de tourisme. D’autant lorsqu’elles génèrent des nuisances dans les immeubles en copropriété.
Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking
Suite à l’expropriation d’une voie privée, des copropriétaires exigaient un dédommagement pour la perte de leur place de stationnement… Pourtant interdit.