Tag: Règlement de copropriété

Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?

Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?

La question de la non-conformité du règlement de copropriété est relancée par un parlementaire. Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité

Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité

Mise en conformité du règlement de copropriété. Le délai de 3 ans exclu l’article 1er de la loi de 1965 relatif aux lots transitoires.
Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur

Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur

Un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d'exercer l'action oblique en résiliation du bail.
Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété

Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété

Les grandes villes encadrent les locations en meublés de tourisme. D’autant lorsqu'elles génèrent des nuisances dans les immeubles en copropriété.
Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking

Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking

Suite à l’expropriation d’une voie privée, des copropriétaires exigaient un dédommagement pour la perte de leur place de stationnement... Pourtant interdit.
Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives

Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives

Le classement par un règlement de copropriété des parties privatives ou communes d’un immeuble est exclusif. C'est le cas pour des terrassons privatifs.
Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai

Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai

Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.
Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître

Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître

Dans quelles situations la mise en copropriété s’impose-t-elle ? Comment créer une copropriété ? En savoir plus sur les formalités et obligations...
Règlement de copropriété : dispositions de de mise en conformité

Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité

La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Tri sélectif en copropriété : adoptez les bonnes pratiques

Tri sélectif en copropriété : adoptez les bonnes pratiques

Le tri sélectif en copropriété est un investissement parfaitement réalisable. L'information des occupants est à présent une obligation légale du syndic.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.
Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation

Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation

Une activité de location saisonnière peut être interdite dans une copropriété. C'est le cas dans un immeuble à usage exclusif d’habitation.
Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire

Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire

Enseigne commerciale en façade : le règlement de copropriété peut l’interdire. C'est le cas si l'immeuble est situé dans un secteur protégé.
Visuel article Allo l'expert M.Drouard

Faut-il interdire l’accès à certaines parties communes de copropriété en période de confinement ?

Allo l'Expert, question à Frédéric Drourad, Avocat. Faut-il interdire l’accès à certaines parties communes de copropriété en période de confinement ?
Nouvelle définition des parties communes spéciales

Nouvelle définition des parties communes spéciales

À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires.
Règlement de copropriété

Parties privatives ou parties communes : la qualification des lots retenues par le règlement...

Si le règlement de copropriété a clairement précisé le caractère privatif de certains lots, il n’est pas possible de demander leur requalification en parties...
Livret A : ouverture confirmée pour les copropriétés

Livret A : ouverture confirmée pour les copropriétés

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, précise que les syndicats de copropriétaires pourront ouvrir un « Livret A ».