Nullité de l’assemblée générale : quand le scrutateur fait tout basculer
Un seul scrutateur au lieu de deux : le TJ de Paris annule une AG de copropriété entière. Une décision qui rappelle la force du règlement.
Règlement de copropriété
Règlement de copropriété : un mauvais plan peut-il tout annuler ?
La Cour de cassation confirme : ni un plan irrégulier ni un permis non respecté ne peuvent invalider un règlement de copropriété.
Nuisances Airbnb en copropriété : la preuve qui fait tout
Nuisances Airbnb en copropriété : la Cour d’appel de Paris rappelle qu’un seul constat ne suffit pas à prouver un trouble anormal de voisinage.
Un règlement de copropriété non publié est-il valable ?
Un règlement de copropriété non publié reste valable. La Cour de cassation le confirme dans un arrêt du 12 février 2026.
Mise à jour du règlement copropriété : condition obligatoire pour les subventions ?
Découvrez pourquoi la mise à jour du règlement copropriété conditionne l’accès aux subventions ANAH. Analyse juridique et conseils pratiques.
Règlement de copropriété : quels sont les pièges à éviter absolument ?
Guide complet du règlement de copropriété. Modification, charges, Airbnb. Conseils d’experts pour éviter les pièges juridiques.
Règlement de copropriété – Rédaction modification et opposabilité
Règlement de copropriété – Rédaction modification et opposabilité. Retrouvez le replay de l’atelier juridique du 14 mai 2025.
Plans annexés aux actes de copropriété : le monopole du géomètre-expert
Les plans annexés aux actes de copropriété relèvent du monopole des géomètres-experts. Arrêt n° 20-18.136 du 29 juin 2022.
Règlement de copropriété : la loi 3DS impose la mise en conformité
La loi 3DS supprime la date butoir. Le seul délai de mise en conformité du règlement de copropriété demeure celui de la prochaine AG.
Comment peut-on adapter le règlement de copropriété ?
Retrouvez le podcast pour savoir dans quelles mesures le règlement de copropriété peut être adapté.