Tag: Règlement de copropriété

Tri sélectif en copropriété : adoptez les bonnes pratiques

Tri sélectif en copropriété : adoptez les bonnes pratiques

Le tri sélectif en copropriété est un investissement parfaitement réalisable. L'information des occupants est à présent une obligation légale du syndic.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.
Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation

Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation

Une activité de location saisonnière peut être interdite dans une copropriété. C'est le cas dans un immeuble à usage exclusif d’habitation.
Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire

Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire

Enseigne commerciale en façade : le règlement de copropriété peut l’interdire. C'est le cas si l'immeuble est situé dans un secteur protégé.
Visuel article Allo l'expert M.Drouard

Faut-il interdire l’accès à certaines parties communes de copropriété en période de confinement ?

Allo l'Expert, question à Frédéric Drourad, Avocat. Faut-il interdire l’accès à certaines parties communes de copropriété en période de confinement ?
Nouvelle définition des parties communes spéciales

Nouvelle définition des parties communes spéciales

À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires.
Règlement de copropriété

Parties privatives ou parties communes : la qualification des lots retenues par le règlement...

Si le règlement de copropriété a clairement précisé le caractère privatif de certains lots, il n’est pas possible de demander leur requalification en parties...