Encadrement des loyers à Paris : 40% des annonces non conformes
L’enquête annuelle de la CLCV sur les conditions d’encadrement des loyers à Paris relève que 40% des annonces sont non-conformes. C’est encore trop !
Encadrement des loyers
Baromètre des loyers : une hausse dans la plupart des grandes villes
D’après le baromètre des loyers, les locations (vides ou meublées) augmentent dans la plupart des grandes villes. Où ressent-on le plus ce phénomène ?
L’encadrement des loyers à Paris est-il vraiment respecté ?
L’encadrement des loyers à Paris faisait son grand retour l’année dernière. Meilleurs Agents dresse le bilan de ce dispositif.
Encadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place un dispositif d’encadrement préfectoral des loyers sur l’intégralité de son territoire. Le décret prévoyant l’expérimentation vient de paraître. Un dispositif d’expérimentation de cinq ans Ce décret est pris en application de l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolutionLire l'articleEncadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Encadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes
Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, la CLCV a mené l’enquête pour vérifier le respect de la mesure par les propriétaires bailleurs. Si près de 60% des bailleurs respectent la loi, ce taux cache des abus. Application de l’encadrement des loyers à Paris Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes
L’état du parc locatif privé parisien en 2018
L’ADIL de Paris présente le 19ème numéro de sa publication " le logement parisien en chiffres ". L’occasion de faire le point sur l’état du parc locatif privé parisien. Parc locatif privé parisien : des loyers en hausse Dans sa publication, le logement parisien en chiffres, les résultats de l’ADIL de Paris dresse, entreLire l'articleL’état du parc locatif privé parisien en 2018
Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. À compter du 1er janvier 2010, la performance énergétique du logement sera prise en compte. Evolution des loyers d’habitation en zones tendues Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Actuellement, Paris est la seule ville à avoir adopté l'encadrement des loyers conformément à la Loi Elan et déjà une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, ont décidé de faire leur demande. Comment sera fixé le loyer au 1er juillet 2019 ? Le propriétaire devra respecter un loyer de référence A partirLire l'articleComment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019
L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai 2019 de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot. Encadrement des loyers à Paris : l’expérimentation est en marche Comme cela est prévu à l’article 140 de la loiLire l'articleEncadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019
Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif expérimental
Le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et les modalités de recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs. L'article 140 de la loi n° 2018-1021 duLire l'articleEncadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif expérimental