Encadrement des loyers et informations dans les annonces immobilières
Un arrêté modifie l’information dans les annonces immobilières au 1er avril 2022. Cela concerne les locations des zones soumises à l’encadrement des loyers.
Un arrêté modifie l’information dans les annonces immobilières au 1er avril 2022. Cela concerne les locations des zones soumises à l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers pourrait être prolongé de trois ans. En cas de généralisation, comment les propriétaires réagiraient-ils ?
Dans le cadre du projet de loi dit "3DS", l’Assemblée nationale vient de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Réaction de la FNAIM.
La Fondation Abbé Pierre publie son 1er baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers à Paris. Quelles sont les informations à retenir ?
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ? Où se renseigner sur les montants des loyers ? Quelles sont les obligations du bailleur ?
Selon l’Olap, la hausse des loyers d’habitation du parc locatif privé non meublé est modérée. Elle est en moyenne de 1,2 % en 2020.
L’agence de location Flatlooker a mené une étude pour mettre en lumière l’impact réel du respect de l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers à Paris a pour objectif de limiter la hausse des loyers. Quel a été son impact durant le second semestre 2019 ?
L’enquête annuelle de la CLCV sur les conditions d’encadrement des loyers à Paris relève que 40% des annonces sont non-conformes. C’est encore trop !
D’après le baromètre des loyers, les locations (vides ou meublées) augmentent dans la plupart des grandes villes. Où ressent-on le plus ce phénomène ?
L’encadrement des loyers à Paris faisait son grand retour l’année dernière. Meilleurs Agents dresse le bilan de ce dispositif.
Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place un dispositif d’encadrement préfectoral des loyers sur l’intégralité de son territoire. Le décret prévoyant l’expérimentation vient de paraître. Un dispositif d’expérimentation de cinq ans Ce décret est pris en application de l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolutionLire l'articleEncadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation
Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, la CLCV a mené l’enquête pour vérifier le respect de la mesure par les propriétaires bailleurs. Si près de 60% des bailleurs respectent la loi, ce taux cache des abus. Application de l’encadrement des loyers à Paris Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes
L’ADIL de Paris présente le 19ème numéro de sa publication " le logement parisien en chiffres ". L’occasion de faire le point sur l’état du parc locatif privé parisien. Parc locatif privé parisien : des loyers en hausse Dans sa publication, le logement parisien en chiffres, les résultats de l’ADIL de Paris dresse, entreLire l'articleL’état du parc locatif privé parisien en 2018
Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. À compter du 1er janvier 2010, la performance énergétique du logement sera prise en compte. Evolution des loyers d’habitation en zones tendues Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Actuellement, Paris est la seule ville à avoir adopté l'encadrement des loyers conformément à la Loi Elan et déjà une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, ont décidé de faire leur demande. Comment sera fixé le loyer au 1er juillet 2019 ? Le propriétaire devra respecter un loyer de référence A partirLire l'articleComment fonctionne l’encadrement des loyers ?
L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai 2019 de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot. Encadrement des loyers à Paris : l’expérimentation est en marche Comme cela est prévu à l’article 140 de la loiLire l'articleEncadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019
Le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et les modalités de recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs. L'article 140 de la loi n° 2018-1021 duLire l'articleEncadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif expérimental
Un décret du 12 avril 2019 d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoyant l’expérimentation de l’encadrement des loyers par voie préfectorale sur le territoire de la ville de Paris est paru au Journal officiel du 13 avril. Expérimentation de la fixation des loyers encadrés Après une expérimentation entre 2015 et 2017Lire l'articleEncadrement des loyers à Paris : publication du décret
LocService.fr a réalisé une enquête auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Les investisseurs particuliers pourraient être nombreux à se détourner de la location en cas de retour de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Investir dans l’immobilier reste d’actualité Près d’un propriétaire surLire l'articleRetour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?