Tag: Encadrement des loyers

évolution des loyers d'habitation

Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location...
Encadrement des loyers

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

Actuellement, Paris est la seule ville à avoir adopté l'encadrement des loyers conformément à la Loi Elan et déjà une trentaine de villes, proches...
Encadrement des loyers à paris

Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet...

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai...
Encadrement des loyers : parution du décret d’application.

Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du...

Le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la mise en demeure en cas de non-respect...
encadrement des loyers

Encadrement des loyers à Paris : publication du décret

Un décret du 12 avril 2019 d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoyant l’expérimentation de l’encadrement des loyers par voie préfectorale...
Encadrement des loyers

Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?

LocService.fr a réalisé une enquête auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Les investisseurs particuliers pourraient être...

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