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Encadrement des loyers

Encadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d'expérimentation

Encadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation

Après Paris, c’est au tour de Lille de mettre en place un dispositif d’encadrement préfectoral des loyers sur l’intégralité de son territoire. Le décret prévoyant l’expérimentation vient de paraître. Un dispositif d’expérimentation de cinq ans   Ce décret est pris en application de l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolutionLire l'articleEncadrement des loyers à Lille : mise en place du dispositif d’expérimentation

encadrement des loyers à Paris

Encadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes

Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, la CLCV a mené l’enquête pour vérifier le respect de la mesure par les propriétaires bailleurs. Si près de 60% des bailleurs respectent la loi, ce taux cache des abus. Application de l’encadrement des loyers à Paris   Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes

évolution des loyers d'habitation

Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. À compter du 1er janvier 2010, la performance énergétique du logement sera prise en compte. Evolution des loyers d’habitation en zones tendues   Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Encadrement des loyers à paris

Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai 2019 de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot. Encadrement des loyers à Paris : l’expérimentation est en marche   Comme cela est prévu à l’article 140 de la loiLire l'articleEncadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019

Encadrement des loyers : parution du décret d’application.

Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif expérimental

Le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et les modalités de recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs.   L'article 140 de la loi n° 2018-1021 duLire l'articleEncadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif expérimental

encadrement des loyers

Encadrement des loyers à Paris : publication du décret

Un décret du 12 avril 2019 d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoyant l’expérimentation de l’encadrement des loyers par voie préfectorale sur le territoire de la ville de Paris est paru au Journal officiel du 13 avril. Expérimentation de la fixation des loyers encadrés   Après une expérimentation entre 2015 et 2017Lire l'articleEncadrement des loyers à Paris : publication du décret

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Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?

LocService.fr a réalisé une enquête auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Les investisseurs particuliers pourraient être nombreux à se détourner de la location en cas de retour de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan.   Investir dans l’immobilier reste d’actualité   Près d’un propriétaire surLire l'articleRetour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?