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Actualités

Loi ALUR : le bilan de 2 ans de mise en œuvre

Loi ALUR : le bilan de 2 ans de mise en œuvre

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Promulguée en mars 2014, la mise en œuvre de la loi ALUR a progressé de façon significative depuis un an. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90%.

Construction : La reprise se confirme et s’accélère

Construction : La reprise se confirme et s’accélère

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Les résultats de la construction à fin février 2016 révèlent une nette accélération du secteur sur le dernier trimestre, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, et en particulier un décollage du logement collectif.

Fibre optique : Information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet

Fibre optique : Information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet

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L’Arcep se félicite de l’adoption de l’arrêté «  fibre » relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet. Il vise notamment à encadrer l’utilisation du terme « fibre » dans la communication commerciale des opérateurs sur les offres d’accès à internet à très haut débit.

La propriété immobilière face à ses défis : place au sur-mesure !

La propriété immobilière face à ses défis : place au sur-mesure !

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Après deux ans de travaux sur le droit de propriété immobilière, les notaires de France vont présenter et argumenter leurs propositions d’amélioration lors de leur 112e Congrès*. L’occasion de faire le « tour du propriétaire » de ce droit qui appartient à chacun de nous, de l’adapter aux contraintes du temps et de l’espace.