Les votes par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale
Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
Assemblée générale
Assemblée générale de copropriété et procès verbal
Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
Syndic de copropriété : refus d’inscrire une question à l’ordre du jour
Inscription d’une question à l’ordre du jour. Quelles sont les attributions du syndic de copropriété ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?
Feuille de présence : identification des copropriétaires
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.
Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?
En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?
En copropriété, il est maintenant possible d’organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l’assemblée générale dématérialisée ?
Assemblée générale en présentiel : quelles sont les contraintes ?
Les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leur assemblée générale en présentiel. Quelles sont les contraintes à respecter ? Luigi Del Moral, DG de Cotoit.
Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité
Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D’où certains risques de blocage.