Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire
Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement.
Assemblée générale
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Copropriété : le numérique transforme les usages…
L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.
Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG...
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?
La gestion dans une petite copropriété n’intéresse pas forcement les syndics classiques. Heureusement, il existe d’autres formes de gestion plus adaptées.
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété
Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM…
Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?
Les travaux de rénovation énergétique engage la copropriété dans des investissements importants. Alors comment faire en période de confinement ?
Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021
Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.
Assemblée générale de copropriété : convocation et participation (partie 1)
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 octobre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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