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Assemblée générale : un huissier de justice en visioconférence ?

En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
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Les votes par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale

Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
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Assemblée générale de copropriété et procès verbal

Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
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Syndic de copropriété : refus d’inscrire une question à l’ordre du jour

Inscription d'une question à l'ordre du jour. Quelles sont les attributions du syndic de copropriété ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?
Feuille de présence : identification des copropriétaires

Feuille de présence : identification des copropriétaires

Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit.
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Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation

En copropriété, il existe différents modes de convocation d'une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
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Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?

En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
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Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?

En copropriété, il est maintenant possible d'organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l'assemblée générale dématérialisée ?
Assemblée générale en présentiel : quelles sont les contraintes ?

Assemblée générale en présentiel : quelles sont les contraintes ?

Les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leur assemblée générale en présentiel. Quelles sont les contraintes à respecter ? Luigi Del Moral, DG de Cotoit.
Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D'où certains risques de blocage.
Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Copropriété : le numérique transforme les usages...

Copropriété : le numérique transforme les usages…

L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.

Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)

Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG... > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?

Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?

Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?

Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?

La gestion dans une petite copropriété n'intéresse pas forcement les syndics classiques. Heureusement, il existe d’autres formes de gestion plus adaptées.
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété

Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété

Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...
Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?

Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?

Les travaux de rénovation énergétique engage la copropriété dans des investissements importants. Alors comment faire en période de confinement ?
Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.