Notification électronique en copropriété : les préconisations du GRECCO après le décret 2025
La notification électronique devient le principe en copropriété. Règles, obligations du syndic et risques après le décret du 22 décembre 2025.
Assemblée générale
Assemblée générale en copropriété : agconnect digitalise chaque étape
Agconnect digitalise l’assemblée générale en copropriété, de la convocation au PV. Anna Ladaique détaille défis, solutions et nouveautés de la plateforme.
Assemblée générale de copropriété : le mode d’emploi en 6 étapes
Le guide de l’assemblée générale de copropriété : préparation, convocation, votes, et plus, pour une gestion efficace de votre immeuble.
Résolution à l’ordre du jour de l’AG : quand le syndic a raison de refuser
Un projet de résolution trop vague n’oblige pas le syndic à l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG. La jurisprudence fixe les limites.
Actualité juridique de la copropriété : ce qu’il faut retenir de mai 2026
Surélévation, délai de contestation AG, responsabilité du syndic : Charles Bohbot décrypte les jurisprudences et réformes de mai 2026.
Responsabilité du syndic de copropriété : que se passe-t-il quand l’AG refuse les travaux ?
La responsabilité du syndic de copropriété est une obligation de moyens. Un arrêt de 2026 précise ses limites face au refus de l’AG.
Délai de contestation d’une assemblée générale : quand part le compte à rebours ?
Le délai de contestation d’une assemblée générale court dès la première présentation du recommandé, même sans retrait. Arrêt Cass. 16 avril 2026.
Médiation en copropriété : comment dénouer les blocages en AG ?
La médiation en copropriété rétablit le dialogue là où les règles ne suffisent plus. Mode d’emploi avec Éric Kirsnewaz, médiateur judiciaire.
AFUL : l’approbation des comptes s’impose au copropriétaire non convoqué
AFUL : la Cour de cassation juge que l’approbation des comptes s’impose au copropriétaire non convoqué personnellement.
AG hybride en copropriété : agconnect digitalise l’assemblée générale
agconnect transforme l’organisation des assemblées générales en copropriété. Découvrez la solution qui digitalise l’AG hybride de A à Z.