Actualité juridique de la copropriété : ce qu’il faut retenir de mai 2026
Surélévation, délai de contestation AG, responsabilité du syndic : Charles Bohbot décrypte les jurisprudences et réformes de mai 2026.
Assemblée générale
Responsabilité du syndic de copropriété : que se passe-t-il quand l’AG refuse les travaux ?
La responsabilité du syndic de copropriété est une obligation de moyens. Un arrêt de 2026 précise ses limites face au refus de l’AG.
Délai de contestation d’une assemblée générale : quand part le compte à rebours ?
Le délai de contestation d’une assemblée générale court dès la première présentation du recommandé, même sans retrait. Arrêt Cass. 16 avril 2026.
Médiation en copropriété : comment dénouer les blocages en AG ?
La médiation en copropriété rétablit le dialogue là où les règles ne suffisent plus. Mode d’emploi avec Éric Kirsnewaz, médiateur judiciaire.
AFUL : l’approbation des comptes s’impose au copropriétaire non convoqué
AFUL : la Cour de cassation juge que l’approbation des comptes s’impose au copropriétaire non convoqué personnellement.
AG hybride en copropriété : agconnect digitalise l’assemblée générale
agconnect transforme l’organisation des assemblées générales en copropriété. Découvrez la solution qui digitalise l’AG hybride de A à Z.
Comment organiser une assemblée générale mixte en copropriété ?
Assemblée générale mixte en copropriété : comment simplifier l’organisation et augmenter la participation grâce aux outils numériques ?
Délai de convocation de l’AG : calcul précisé par la Cour de cassation
Délai de convocation de l’AG : la Cour de cassation précise le calcul exact. Décryptage de l’arrêt du 4 décembre 2025 pour les syndics.
Peut-on modifier la durée du mandat du syndic de copropriété en AG ?
Mandat du syndic de copropriété : la Cour de cassation interdit toute modification de durée en AG. Analyse de l’arrêt du 6 novembre 2025.
Comment simplifier les majorités en copropriété selon le GRECCO ?
Simplifier les majorités en copropriété selon les préconisations GRECCO 2025 : harmonisation du vocabulaire et nouvelles règles.