Tag: Assemblée générale

Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Copropriété : le numérique transforme les usages...

Copropriété : le numérique transforme les usages…

L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.

Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)

Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG... > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?

Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?

Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?

Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?

La gestion dans une petite copropriété n'intéresse pas forcement les syndics classiques. Heureusement, il existe d’autres formes de gestion plus adaptées.
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété

Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété

Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...
Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?

Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?

Les travaux de rénovation énergétique engage la copropriété dans des investissements importants. Alors comment faire en période de confinement ?
Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.
Atelier juridique novembre 2020 - Assemblée générale de copropriété

Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété – conditions de vote, majorités, PV et...

Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété - conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2) Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour...

Assemblée générale de copropriété : convocation et participation (partie 1)

Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs. > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 octobre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Assemblée générale de copropriété : convocation et participation

Assemblée générale de copropriété : convocation et participation

La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l'assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.
Atelier juridique octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété

Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété – convocation et déroulement (Partie 1)

Assemblée générale de copropriété - convocation et déroulement (Partie 1) Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur l'assemblée générale de copropriété,...
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé

PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé

Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.
Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?

Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?

La jouissance exclusive des combles n’est pas une simple autorisation de travaux. Vote à la majorité prévue à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable

Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable

Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.
Le vote par correspondance est enfin publié !

Le vote par correspondance est enfin publié !

Parution de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
L’après Covid-19 de la copropriété

L’après Covid-19 de la copropriété

La copropriété doit anticiper l’après Covid-19. De nombreuses questions se posent. Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, nous livre ses réponses.
Assemblées générales à distance : la FNAIM signe un partenariat avec Media Communication IDF

Assemblées générales à distance : la FNAIM signe un partenariat avec Media Communication IDF

La FNAIM signe un partenariat avec Media Communication IDF. Une société qui propose la solution d'assemblées générales à distance “VISIO SYNDIC”.
Tenue des assemblées générales à distance : vers une nouvelle ère

Tenue des assemblées générales à distance : vers une nouvelle ère

Fini le casse-tête du report. Les assemblées générales à distance pourraient tout changer pour les syndics. Jean-Philippe Zembra - Immobilière du Château.