Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?

assemblée générale de copropriété

Notre atelier juridique du mois d’octobre a porté sur l’assemblée générale de copropriété. Plus précisément sur la convocation et son déroulement. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle les différentes possibilités de tenir une assemblée générale de copropriété. Pour tout savoir sur l’assemblée générale dématérialisée.

Inscription NL MI 728×150
Salon de la Copro
URMET 2020 – Bannière 1
Solucop 2021

La loi ELAN innove en matière d’assemblée générale

La grande nouveauté est la possibilité de tenir des assemblées générales de copropriété sous différentes formes. C’est-à-dire dématérialisées, en visioconférence, audioconférence ou correspondance. C’est un apport de la loi Elan (Article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

assemblée générale de copropriété

 

De plus, les copropriétés peuvent dématérialiser leur assemblée générale de copropriété pendant la période de confinement. Le syndic n’a donc pas l’obligation de convoquer une assemblée en présentiel. Toutefois, la loi a prévu une alternative pour les syndics lorsque la visioconférence n’est pas possible. Il s’agit du vote par correspondance avec le bulletin de vote à retourner.

Certaines réticences par rapport à ce nouveau mode de fonctionnement

On peut s’attendre à quelques contentieux. Puisque pour certaines résolutions, cela peut devenir complexe. Si l’on prend, par exemple, l’élection des membres du conseil syndical. Dans une convocation classique d’assemblée générale, il y a élection des membres du conseil syndical. Aussi, les personnes présentes physiquement peuvent se manifester et décider de porter au vote leur candidature. Cela jusqu’au dernier moment. Mais, cela n’est pas possible avec un vote par correspondance.

Dans ce cas précis, il y a une condition pour voter par correspondance. Il faut avoir eu connaissance auparavant de l’identité des candidats pour intégrer le conseil syndical. Par définition, cette prise de décision se fait sans échanges entre copropriétaires. Il n’y a pas débat puisque c’est une assemblée générale par correspondance.

Rappelons qu’il y a un délai à ne pas dépasser. En effet, les formules de vote doivent être réceptionnées au moins trois jours francs avant la tenue de l’AG. Hors délais, elles ne sont pas prises en compte.

Guide des Pros 2021 (728×150)
Boutique en ligne – nouveauté vidéo et support (728×150)
Jurisprudences 2020 728×150
Inscription Ateliers juridiques 2021 – 2022 (728×150)