Textes officiels

Chèque énergie

Modification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie

A la suite de l'expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
Chèque énergie

Chèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes...
concierges et employés d'immeubles

Gardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de...

La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant...
valeurs financières

Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières

Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 précise les conditions de la mise à disposition des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale à...
Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2019

L'arrêté du 21 décembre 2018 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant...
allocation viagère - rentes viagères

Allocation viagère au 1er janvier 2019 : 4.109 euros par an

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi...
antennes-relais

Implantation d’antennes-relais : Extension du régime de la déclaration préalable

Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable à certains projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et...
Colonnes montantes électriques

Colonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

La loi ELAN définit des colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs et la consécration de leur transfert au réseau public, tout en...
Repérage de l'amiante

Repérage de l’amiante : report au 1er mars 2019 de la publication des arrêtés

Le site du Ministère du Travail indique que l’entrée en vigueur des arrêtés d’application relatifs au repérage de l’amiante ne pourra intervenir avant le...
concierges et employés d'immeubles

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) NOR: MTRT1831808A ELI: Non disponible La...

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