Diagnostics

Audit énergétique : quels prestataires sont habilités pour MaPrimeRénov’?

15 novembre 2021

audit energetique - maprimerenov

Une nouvelle catégorie d’auditeurs ouvre droit à MaPrimRénov’ pour financer laudit énergétique. Il s’agit des architectes et des sociétés d’architecture, depuis la publication du Décret n° du 23 Septembre 2021 (2021-1127). Monimmeuble.com revient sur les conditions à remplir afin de financer votre audit énergétique obligatoire par une aide gouvernementale allant jusqu’à 500 euros.

MaprimeRénov’ pour financer l’audit énergétique

Quand réaliser un audit énergétique ?

La prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’ se termine le 31 décembre 2022. L’ANAH gère l’allocation de cette prime.

ZEPLUG 2022 (924×200)
Audit énergétique - Maprimerenov'

En contribuant au financement de l’audit énergétique à hauteur de 300 à 500 euros, MaPrimeRénov’ aide chaque propriétaire à programmer ses futurs travaux. D’une part, elle chiffre l’impact de futurs travaux sur la performance énergétique du logement. De plus, elle propose deux stratégies différentes à mettre en œuvre. Ainsi, la première stratégie permet un gain de 30% sur les consommations, la seconde débouche sur le niveau BBC rénovation.

Comment se déroule un audit énergétique ?

Dans un premier temps, l’auditeur visite le logement en présence du propriétaire. Il cherche à connaître ses habitudes ainsi que les principales caractéristiques du logement. Pour ce faire, il analyse plusieurs documents : les factures énergétiques, les factures de travaux déjà réalisés et le diagnostic de performance énergétique. De plus, il vérifie que le propriétaire utilise correctement ses équipements : fenêtres, VMC, chauffage, gestion de l’eau et de l’électricité.

Puis, dans un délai d’un mois suivant sa visite, l’auditeur remet son rapport au propriétaire. Le contenu de l’audit énergétique se conforme à l’arrêté du 30 décembre 2017. Il comprend notamment :

  • une synthèse des constats et préconisations,
  • deux propositions de travaux personnalisées pour le logement concerné. La première aboutissant sur un gain de 30% et la seconde atteignant le BBC rénovation,
  • les résultats de la simulation avant et après travaux, par nature de travaux,
  • les aides financières mobilisables,
  • les différents dispositifs d’aide aux travaux.

Concrètement, les travaux conseillés concernent les équipements suivants :

  • chaudière à granulées, à bûches, gaz très haute performance,
  • poêle à bois granulés, à bûches,
  • foyer fermé (insert),
  • pompe à chaleur eau/eau ou air/eau,
  • chauffage solaire combiné,
  • chauffe-eau solaire, thermodynamique,
  • ventilation double flux,
  • raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid,
  • isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des rampants / plafonds de combles.
  • reprise en isolation thermique des parois vitrées.

Les obligations à respecter pour bénéficier de MaprimeRénov’

Qui peut bénéficier de la prime ?

Pour bénéficier de la prime de Transition énergétique, dite MaprimeRénov’, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être un propriétaire physique : les personnes morales sont exclues du dispositif,
  • Respecter les conditions de ressources fixées par l’ANAH, au regard du nombre de personnes composant le foyer et de la région de résidence.

De plus, votre bien doit être :

  • À usage d’habitation principale,
  • Construit depuis plus de deux ans,
  • En copropriété ou en maison individuelle.

Quels sont les prestataires habilités ?

Concernant l’audit énergétique, les auditeurs désormais habilités pour bénéficier d’un financement MaPrimeRénov’ sont les architectes, les sociétés d’architectes et les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

À savoir, sur son site FAIRE, le gouvernement tient une liste des prestataires habilités. Si vous choisissez un autre auditeur, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de 500 euros.

Quelle démarche suivre pour obtenir la prime de transition énergétique ?

Pour solliciter cette subvention auprès de l’ANAH, vous devez soumettre votre devis depuis le site de MaPrimeRénov’. Par la suite, vous recevez une réponse indiquant si votre projet est conforme ainsi que le montant de votre aide.

Puis, une fois l’audit énergétique réalisé, vous envoyez la facture via le même site. En réponse, vous recevez le montant de la prime par virement bancaire.

En cela, ce dispositif est un véritable succès, qu’il s’agisse de l’audit énergétique ou du financement de travaux ! D’ailleurs, dans un article du 6 juillet 2021, nous indiquions que plus de 210 000 projets étaient déjà étudiés. Au total, 240 millions d’euros avaient été versés aux ménages.

La prime de transition énergétique : le nerf de la guerre

De fait, corréler les habilitations des prestataires à l’octroi d’une aide revient à écarter d’autres acteurs de l’audit énergétique. En effet, l’aspect financier détermine le succès des audits énergétiques, comme des travaux de performance énergétique.

Rappelons qu’une principale critique de l’opposition à la Loi Climat et Résilience concerne l’absence de financement des travaux ou des diagnostics obligatoires. Plus précisément, elle soulève la difficulté pour certains particuliers d’engager des dépenses supplémentaires dans la transition énergétique de leur logement. Le paradoxe de cette situation tient au fait que les ménages les plus soumis à la précarité énergétique sont également les plus pauvres.

Ainsi, cette subvention s’avère donc indispensable pour remplir les objectifs fixés par la Loi Climat et résilience.

“Rénover massivement les logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique”.

Inscription NL MI (924×200)
Inscription Ateliers juridiques 2021 – 2022 (924×200)
Guide des Pros (924×200)
Chaîne Youtube (924×200)
Guide des jurisprudences (924×200)

Laisser un commentaire

nv-author-image

Laura Berthier

Rédactrice et gestionnaire de copropriété